Bientôt l’organisation des travaux de révisitation de la Loi sur les Hydrocarbures et d’élaboration du projet de Loi sur le Gaz de Pétrole Liquéfié
La Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil, pour examen et approbation, le dossier relatif à l’organisation des travaux de révisitation de la Loi sur les Hydrocarbures et d’élaboration du projet de Loi sur le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL).
L’objectif global est de produire un cadre législatif modernisé et attractif, capable de relancer durablement le secteur des hydrocarbures et d’organiser la filière GPL resté en berne depuis longtemps.
Les objectifs spécifiques incluent notamment la nécessité de Ramener une fiscalité flexible et incitative ; Diversifier les modes d’attribution des droits comme cela se fait dans plusieurs pays dont le secteur pétrolier est en plein développement ; Renforcer la transparence dans l’attribution des droits et la protection de l’environnement ; Préciser et renforcer les mécanismes de contenu local et de représentativité de l’Etat ; Consacrer le contrat de concession et clarifier la catégorisation des blocs ;
Elle a expliqué la méthodologie et le plan de travail, et brossé le calendrier d’activités avant de solliciter l’accompagnement du Gouvernement pour la réussite de cette double réforme qui est une condition essentielle pour créer un environnement propice aux investissements massifs et accompagner la transition énergétique et renforcer la souveraineté institutionnelle du pays.
