Vers un déploiement de la Commission d’enquête internationale à Kinshasa pour faire la lumière sur les atrocités commises par le Rwanda au Nord-Kivu et au Sud-Kivu
Le Ministre des Droits Humains a entretenu le Conseil au sujet de l’évaluation de la résolution S-37 du Conseil des droits de l’homme et la synergie avec le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe ainsi que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
En effet, cette résolution porte principalement sur la lutte contre l’impunité.
Pour ce faire, le Conseil des droits de l’homme avait décidé de mettre en place deux mécanismes d’enquête qui devaient se relayer : d’abord une mission d’établissement des faits et par la suite, une Commission d’enquête indépendante.
Cependant, l’opérationnalisation de la Commission d’enquête indépendante, prévue pour le 31 décembre 2025 au plus tard, n’est pas encore effective jusqu’à ce jour.
Le side event organisé en marge de la 61ème session du Conseil de droits de l’homme, initialement consacré à la publication du rapport sur la situation des droits l’homme à Goma, Bukavu et environs, a été élargi à l’évaluation de la résolution S-37.
Dans ce cadre, les Etats ont été sensibilisés sur les violations massives des droits de l’homme commises par le Rwanda au Nord-Kivu et au Sud-Kivu et ils ont pu, ensemble avec les acteurs impliqués, procédé à l’évaluation de la mise en oeuvre de la Commission et l’impact des mécanismes de redevabilité sur terrain.
Au jour du Dialogue Interactif organisé par le Conseil des Droits de l’Homme, tous les Etats ont articulé leurs interventions autour de deux points : L’impératif de l’opérationnalisation urgente (avant juin 2026) de la Commission d’enquête indépendante ; L’impératif de paix qui passe par le retrait, sans condition, des troupes rwandaises du territoire de la République Démocratique du Congo et la cessation réelle de tout soutien au groupe AFC/M23.
De ce qui précède, le Ministre des Droits Humains a annoncé une probable arrivée imminente de la Commission d’enquête internationale à Kinshasa. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
