AN : Approbation des rapports des commissions environnement-TRNDD et ATI-NTIC relatifs à la loi sur la pêche et l’aquaculture ainsi que les auditions du VPM du Plan et de la DG de la RTNC
La série de présentations des rapports des commissions permanentes se poursuit à la chambre basse du Parlement, conformément aux articles 193 et 194 du Règlement intérieur.
Sous la direction de son premier vice-président, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, une séance plénière s’est tenue ce vendredi 10 avril 2026.
Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : L’examen et l’adoption du rapport de la commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable (ETRNDD) sur la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture ;
– La présentation du rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) relatif à l’audition du Vice-Premier ministre, ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, sur le PDL 145-Territoires ;
– La présentation du rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) relatif à l’audition de la DG de la RTNC.
À l’ouverture de cette séance plénière, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu a d’abord rappelé aux honorables députés nationaux l’importance de cet exercice qui renforce le contrôle parlementaire.
Les membres des commissions Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable, ainsi que celle de l’Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication, ont présenté séparément leurs rapports devant la plénière.
Statuant sur la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC, la commission ETRNDD a démontré la nécessité de la mise en place d’un instrument juridique rénové et approprié, prenant en compte l’évolution technologique et environnementale, afin de promouvoir la pêche et l’aquaculture, secteur clé contribuant à la sécurité alimentaire et au développement économique.
Tour à tour, les honorables Patrick Eshiba et Pierre Sumey, respectivement premier vice-président et rapporteur de ladite commission, ont martelé sur l’urgence du travail confié à la commission et l’économie de cette proposition de loi.
Le travail présenté par cette commission a permis de doter la République d’un nouveau cadre juridique, le décret du 21 avril 1937 n’étant plus adapté aux réalités actuelles et à l’évolution de la technologie.
Par ailleurs, la commission ATI-NTIC, présentant son rapport sur les auditions du Vice-Premier ministre, ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, Guylain Nyembo, ainsi que celle de la directrice générale de la Radio-Télévision nationale congolaise, Sylvie Elenge, a fait observer à la représentation nationale les faiblesses constatées dans l’exécution du programme PDL 145-Territoires, avant de passer aux recommandations faites au gouvernement et à la chambre basse du Parlement.
Définir une politique nationale du média public
Au sujet de la RTNC, cette commission a estimé que la définition d’une politique nationale du média public et la modernisation de la chaîne nationale, organe étatique stratégique, constituent une condition sine qua non pour renforcer la souveraineté et le rayonnement de la RDC sur le plan médiatique international.
Par la suite, la présidente de la commission ATI-NTIC, Caroline Bemba, et son rapporteur, Tobie Kayumbi, ont successivement présenté les deux rapports en insistant sur les recommandations clés, non seulement dans le but d’améliorer les conditions de vie dans le cadre du Plan national stratégique de développement en offrant des services socio-économiques de base à la population dans les 145 territoires, mais aussi d’accélérer les réformes entamées à la Radio-Télévision nationale congolaise.
Après l’audition de ce rapport par l’Assemblée plénière, un délai de 48 heures, allant du lundi 13 au mardi 14 avril prochain, a été accordé à la commission ETRNDD afin de finaliser ce texte moyennant des observations.
Il sied de souligner que quelques motions d’information ont été lues, notamment par les députés nationaux Hyppolite Ndjadi sur la dégradation des infrastructures à Lubefu et Gloire Mbemba sur les violences conjugales et un cas de féminicide à Kinshasa.
À l’issue de cette plénière, qui a connu la participation remarquable des honorables professeur Jacques Djoli, Clotilde Mutita et Grâce Neema, respectivement rapporteur, rapporteure adjointe ainsi que questeure adjointe, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a invité les honorables députés à consolider les rôles déterminants des commissions permanentes dans la production législative.
