Modernisation de la justice commerciale en RDC : Guillaume Ngefa et la Banque mondiale posent les jalons d’une révolution numérique

Dans un contexte où l’amélioration du climat des affaires est devenue une priorité nationale pour attirer les investissements et diversifier l’économie congolaise, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa-Atondoko Andali, a reçu ce mercredi une délégation de haut niveau de la Banque mondiale. Conduite par Albert Zeufack, économiste de renom et directeur des opérations pour la région Afrique, cette rencontre avait pour objectif d’accélérer des réformes clés : la refonte du Guichet unique de création d’entreprise (GUCE) et la digitalisation des tribunaux de commerce.

Depuis plusieurs années, la République démocratique du Congo (RDC) figure parmi les économies où les formalités administratives et judiciaires freinent l’émergence d’un secteur privé dynamique. L’un des principaux goulets d’étranglement reste la lenteur des procédures commerciales, l’opacité de certains processus et l’accès limité à une justice spécialisée.

Face à ce constat, le ministre Guillaume Ngefa a présenté à son hôte une feuille de route ambitieuse articulée autour de deux axes majeurs :

La réforme du GUCE 

Ce guichet unique, censé simplifier la création d’entreprises en réduisant délais et coûts, souffre encore de défaillances techniques et de blocages administratifs. L’objectif est de le rendre entièrement dématérialisé, sécurisé et interopérable avec d’autres registres nationaux (impôts, sécurité sociale, identité judiciaire).

2. La digitalisation des tribunaux de commerce Créés pour traiter rapidement les litiges entre opérateurs économiques, ces tribunaux manquent souvent d’infrastructures numériques. Grâce à l’appui de la Banque mondiale, le ministère prévoit d’équiper ces juridictions d’un système de gestion électronique des dossiers, de visioconférence pour les audiences, et d’un portail en ligne de suivi des affaires.

Albert Zeufack: « La confiance des investisseurs passe par la qualité de la justice »

Présent à Kinshasa dans le cadre du dialogue de politique générale avec les autorités congolaises, Albert Zeufack a salué la volonté affichée par le gouvernement. « La Banque mondiale croit fermement que la compétitivité d’une économie ne se mesure pas seulement à ses ressources naturelles ou à ses infrastructures, mais aussi à la prévisibilité et à l’efficacité de son système judiciaire. Un investisseur a besoin de savoir qu’en cas de litige, sa cause sera entendue rapidement, à moindre coût et en toute impartialité. Ce que nous propose le ministre Ngefa va exactement dans ce sens », a-t-il déclaré en marge de la réunion.

Zeufack a également rappelé que plusieurs pays africains ayant engagé des réformes similaires – comme le Rwanda ou Maurice – ont vu leur classement dans le Doing Business s’améliorer significativement, avec une hausse corrélée des investissements directs étrangers.

Prenant la parole à l’issue des échanges, le Garde des Sceaux a insisté sur un point crucial : la digitalisation n’est pas seulement un outil de modernisation, mais aussi un puissant instrument de transparence et de lutte contre la corruption.

« Un dossier qui circule sur papier peut être égaré, modifié, ou faire l’objet de tracasseries. Un dossier numérique laisse des traces horodatées, sécurisées et consultables à distance. En digitalisant nos tribunaux de commerce, nous offrons aux juges, aux greffiers et aux justiciables un environnement où l’arbitraire recule au profit de la règle de droit », a martelé Guillaume Ngefa.

Le ministre a également tenu à remercier la Banque mondiale pour son accompagnement technique et financier, tout en appelant les autres partenaires techniques et financiers à rejoindre cet effort collectif.

Les experts présents lors de la réunion estiment que la mise en œuvre complète de ces réformes pourrait réduire de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, les délais de traitement des dossiers de création d’entreprise et de résolution des litiges commerciaux. À terme, ce sont des milliers de PME et de grands groupes qui bénéficieront d’un environnement juridique plus fluide.

Pour les opérateurs économiques congolais, souvent confrontés à des procédures judiciaires interminables, l’annonce est accueillie avec un optimisme prudent. « Si le numérique permet enfin de mettre fin aux dossiers qui dorment pendant des années dans les tiroirs des greffes, c’est une vraie révolution. Mais il faudra aussi former les magistrats et garantir la maintenance des équipements », tempère un avocat d’affaires basé à Gombe.

Selon le communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre, une mission technique de la Banque mondiale sera dépêchée dès le mois prochain à Kinshasa pour auditer l’existant et définir un calendrier de déploiement des solutions digitales. Un comité de pilotage, associant le ministère de la Justice, le ministère des Finances, la FEC (Fédération des entreprises du Congo) et les acteurs de la société civile, sera mis en place pour assurer le suivi des réformes.

En attendant, Guillaume Ngefa a annoncé son intention de présenter prochainement au Conseil des ministres un projet de loi portant sur la reconnaissance des preuves électroniques et des signatures numériques dans les procédures commerciales une étape législative indispensable pour sécuriser l’ensemble du dispositif.

Avec cet engagement conjoint de la RDC et de la Banque mondiale, le pays se donne les moyens de sortir du cercle vicieux des lenteurs judiciaires et de l’informel. Reste à transformer cette ambition en réalité sur le terrain. Mais une chose est sûre : le message est passé. À Kinshasa comme à l’étranger, on saura désormais que la justice commerciale congolaise se met au numérique. Et c’est peut-être le début d’une nouvelle ère pour les affaires en RDC.

Corinne Ontande