Droit d’auteur : Comment le Congo veut s’imposer comme un modèle africain de gestion des créateurs

À l’occasion du centenaire de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), célébré cette année 2026 à Paris, la République du Congo (qui fait partie des 227 sociétés membres) affiche sa volonté de renforcer la protection des créateurs et de moderniser la gestion du droit d’auteur. Entre réformes techniques, reconnaissance internationale et nouveaux outils numériques, le Bureau congolais du droit d’auteur et des droits voisins (BC&DA)à travers son Directeur général Mr Jean Bruno Obambi revendique un bilan jugé satisfaisant par ses dirigeants. Dans cet entretien accordé à Félix Caleb Djamany pour le  Quotidien, il revient sur les avancées réalisées depuis 2022, les défis à relever et la place que le Congo entend occuper dans l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle.

Un bilan qui se veut à la hauteur des ambitions

Lorsqu’il lui est demandé si le bilan du BC&DA peut être considéré comme satisfaisant, le Directeur Général du BC&DA répond avec prudence. Selon lui, l’appréciation finale revient avant tout aux autorités de tutelle ;Mme Marie France Hélène Lydie PAUGAULT ministre sortante et aux artistes eux-mêmes.

« Ce n’est pas à moi de m’autoévaluer », souligne-t-il d’emblée.

Mais très vite, il déroule une série d’arguments destinés à démontrer les progrès accomplis au cours des dernières années. Au cœur de ces avancées figure une ambition claire : arrimer le Congo aux standards internationaux de gestion du droit d’auteur.

Les artistes congolais désormais identifiés dans le monde

Parmi les réalisations les plus significatives figure la mise en place du système d’attribution des codes IPI (Interested Parties Information).

Concrètement, chaque auteur, compositeur ou ayant droit membre du BC&DA dispose désormais d’un identifiant international unique reconnu à l’échelle mondiale.

Cette innovation peut paraître technique, mais elle est essentielle. Elle permet d’identifier sans ambiguïté les créateurs congolais dans les bases de données internationales utilisées par les sociétés de gestion collective du monde entier.

« Aujourd’hui, les membres du BC&DA sont identifiés à travers le monde entier », explique mr Obambi.

Une avancée majeure qui ouvre la voie à une meilleure traçabilité des œuvres et à une collecte plus efficace des droits générés à l’étranger.

Le Congo reconnu pour attribuer les codes internationaux des œuvres

Autre étape importante : la reconnaissance officielle du BC&DA comme agence d’attribution des codes ISWC (International Standard Musical Work Code).

Ces codes constituent en quelque sorte la carte d’identité internationale des œuvres musicales.

Chaque chanson enregistrée reçoit ainsi un identifiant unique permettant son repérage lors des opérations de répartition des droits à travers le monde.

Grâce à cette reconnaissance accordée par la CISAC, les œuvres des artistes congolais peuvent désormais être intégrées plus efficacement dans les réseaux internationaux de gestion des droits.

« Les IPI identifient les auteurs. Les ISWC identifient les œuvres », résume-t-il.

Une distinction fondamentale dans un environnement où la précision des données conditionne directement les revenus des créateurs.

L’intégration au CISNet : une révolution silencieuse

Dans le même élan, le BC&DA a rejoint le CISNet, l’immense réseau numérique utilisé par les sociétés de gestion collective affiliées à la CISAC.

Ce système permet aux organismes du monde entier d’échanger automatiquement des informations sur les œuvres et leurs ayants droit.

Pour les artistes congolais, cela signifie une meilleure prise en compte de leurs créations lorsqu’elles sont exploitées à l’étranger.

Cette intégration facilite également l’application des accords de réciprocité entre sociétés de gestion.

En d’autres termes, lorsqu’une œuvre congolaise est diffusée à Paris, Abidjan, Nairobi ou New York, les mécanismes techniques existent désormais pour identifier son auteur et lui reverser les droits correspondants.

Une ouverture internationale renforcée

Le BC&DA ne s’est pas limité à la modernisation de ses outils.

L’organisme a également multiplié les partenariats internationaux.

Parmi les accords de réciprocité signés figurent notamment ceux conclus avec le BURIDA de Côte d’Ivoire, le MCSK du Kenya, CAPASSO pour les droits mécaniques sur les plateformes numériques en Afrique ainsi que The Mechanical Licensing Collective (The MLC) aux États-Unis.

Ces accords permettent au BC&DA de percevoir des revenus générés par les œuvres de ses membres à l’étranger avant de les redistribuer aux bénéficiaires.

À l’heure où le streaming transforme l’économie musicale mondiale, ces partenariats représentent un enjeu stratégique majeur pour les artistes congolais.

Une communication modernisée au service des membres

La modernisation du BC&DA passe également par une amélioration de la relation avec les ayants droit.

Selon ses responsables, plusieurs outils numériques ont été déployés afin de rapprocher l’institution de ses membres.

Désormais, les informations relatives aux répartitions peuvent être transmises via SMS, courrier électronique ou newsletters numériques.

Mieux encore, un système sécurisé permet aux artistes de consulter certaines informations relatives aux répartitions sans avoir à se déplacer.

Cette évolution marque une rupture avec les pratiques administratives traditionnelles souvent critiquées pour leur lourdeur.

L’objectif affiché est de rendre la gestion du droit d’auteur plus transparente et plus accessible.

Une première historique pour les artistes des arts visuels

Parmi les innovations saluées par les autorités figure également la toute première répartition de droits en faveur des artistes des arts visuels.

Jusqu’alors, les peintres et créateurs d’œuvres graphiques restaient largement en marge des mécanismes de redistribution.

Pour la première fois dans l’histoire du BC&DA, des artistes plasticiens ont bénéficié d’une répartition spécifique.

Un signal fort en faveur d’une meilleure reconnaissance de l’ensemble des disciplines créatives.

Les premiers revenus internationaux redistribués

L’année 2025 restera également marquée par une autre première.

Le BC&DA a procédé à une répartition internationale issue des droits collectés par la SACEM en France.

Les sommes concernées couvraient la période allant de 2022 à 2025.

Même si les montants n’ont pas été rendus publics, cette opération symbolise l’entrée progressive du Congo dans les circuits internationaux de collecte et de redistribution des droits.

Pour les artistes, il s’agit d’une preuve concrète que les accords de réciprocité commencent à produire des effets tangibles.

La technologie au service de la transparence

Autre chantier majeur : le monitoring automatisé des radios.

Avec l’appui de la CISAC et du partenaire technologique BMAT basé à Barcelone, le BC&DA s’est doté du logiciel AudioBank.

Grâce à cet outil, les playlists des radios peuvent être suivies automatiquement en temps réel.

Cette innovation permet d’identifier précisément les œuvres diffusées et d’améliorer la qualité des répartitions.

Fini le temps où les sociétés de gestion devaient solliciter manuellement les playlists auprès des diffuseurs.

La documentation devient désormais plus fiable et plus rapide.

Une reconnaissance internationale croissante

Le BC&DA revendique également une reconnaissance grandissante au sein des réseaux internationaux de gestion collective.

L’organisme a notamment été choisi pour piloter le projet CISNet WIPO Connect.

Selon ses responsables, il serait aujourd’hui la seule société de gestion à avoir utilisé cette plateforme sur l’ensemble de la chaîne de traitement : documentation, rapprochement des données et répartition.

Cette distinction témoigne de la confiance accordée au Congo par plusieurs institutions internationales spécialisées dans la propriété intellectuelle.

Un climat social plus apaisé

Au-delà des aspects techniques, les dirigeants du BC&DA mettent en avant une amélioration sensible du climat social.

Avant 2022, les contestations publiques d’artistes dénonçant la faiblesse des répartitions étaient fréquentes.

Aujourd’hui, selon eux, les tensions se seraient atténuées.

Même si tout le monde n’est pas satisfait, ils estiment que les revenus distribués connaissent une progression réelle.

« Tout reste à faire », reconnaît toutefois le Directeur Général , qui admet que les attentes des créateurs demeurent élevées.

Les défis du nouveau cycle

Avec l’arrivée du ministre actuel de la Culture, des Arts et du Patrimoine Historique, Jean-Claude GAKOSSO le BC&DA entend poursuivre sa transformation.

Trois grandes priorités sont avancées.

La première consiste à renforcer la collecte sur l’ensemble du territoire national afin d’augmenter les montants redistribués aux artistes.

La deuxième vise à instaurer davantage de transparence grâce à un accès en temps réel aux comptes des membres.

Enfin, la troisième ambition concerne la professionnalisation du secteur à travers notamment la bancarisation des paiements et le renforcement de la traçabilité financière.

L’objectif final est clair : faire du BC&DA une société moderne répondant pleinement aux standards internationaux.

Le contraste avec la situation de la RDC

Interrogé sur les relations avec la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA) de la République démocratique du Congo, le Directeur Général  du BC&DA évoque des difficultés persistantes.

Selon lui, les accords de réciprocité entre les deux structures fonctionnent difficilement depuis plus d’une décennie.

Il attribue cette situation à des problèmes de gouvernance et à une crise de confiance entre les différentes parties prenantes du système congolais de gestion collective.

À l’en croire, les autorités de la RDC réfléchiraient aujourd’hui à un modèle plus proche de celui du Congo-Brazzaville, avec une implication accrue de l’État dans la gestion de l’organisme.

Pourquoi la RDC n’est-elle pas présente à la CISAC ?

Concernant l’absence de la RDC dans certaines instances de la CISAC, notre interlocuteur rappelle que l’adhésion aux standards internationaux exige le respect de critères stricts.

Transparence financière, comptes audités, bonne gouvernance et paiement des cotisations statutaires figurent parmi les exigences généralement observées.

Selon lui, les difficultés internes rencontrées par les structures congolaises expliqueraient en partie leur éloignement des réseaux internationaux.

Une pédagogie nécessaire autour des droits d’auteur

Enfin, Mr Obambi insiste sur un point souvent mal compris par les artistes : la répartition des droits n’est jamais automatique.

Pour bénéficier des revenus collectés, il faut d’abord adhérer à l’organisme de gestion collective, déclarer correctement ses œuvres et fournir des informations complètes permettant leur identification.

Une œuvre mal documentée ou jamais déclarée risque de passer inaperçue lors des opérations de répartition.

« La professionnalisation commence aussi par la qualité des déclarations », rappelle-t-il.

Vers un modèle congolais du droit d’auteur ?

Alors que la CISAC célèbre son centenaire, le Congo présent à cette assemblée générale historique veut faire entendre sa voix dans le concert international de la propriété intellectuelle.

Les avancées revendiquées par le BC&DA témoignent d’une volonté politique affirmée : protéger les créateurs, moderniser les outils de gestion et inscrire durablement les artistes congolais dans l’économie mondiale de la culture.

Le chantier reste immense. Les défis de la collecte, de la transparence et de l’élargissement de l’assiette des droits demeurent considérables. Mais une chose apparaît clairement : la République du Congo entend désormais faire du droit d’auteur un levier stratégique de développement culturel, économique et patrimonial.

À l’heure où les industries créatives africaines gagnent en visibilité sur la scène mondiale, Brazzaville souhaite plus que jamais être au rendez-vous de cette nouvelle histoire.

Propos recueillis par Félix Caleb DJAMANY