Mines en RDC : l’Etat reprend le contrôle de la gouvernance communautaire (John Ngombua)
Par une décision datée du 29 /05/ 26, le Ministre des Mines a prononcé la suspension conservatoire immédiate, pour une durée de 60 jours, de la première vague des Organismes Spécialisés (« DOTs ») de 14 géants miniers opérant au pays (Kibali, TFM, KCC, Kamoa, Alphamin, Tenke, etc.).
Pourquoi cette mesure de rigueur ?
1) Crise de légitimité : Les mandats des membres de ces bureaux de gestion sont échus depuis plus d’un an, en contradiction flagrante avec les règlements intérieurs-types (articles 8 et 12).
2) Redressement financier : Un procédure pour faute de gestion a été parallèlement enclenchée par la Cour des Comptes.
Rappel du mécanisme : Ces structures ont la responsabilité légale de gérer les 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières, une dotation exclusivement réservée au financement des projets d’intérêt communautaire (écoles, infrastructures, centres de santé, eau potable).
L’enjeu national : Prise en concertation avec le Ministère des Affaires Sociales, cette décision vise avant tout à protéger les intérêts supérieurs des communautés locales impactées. L’objectif est clair : installer des animateurs réguliers et légitimes pour s’assurer que chaque dollar dû profite réellement à la base.
