Au Conseil des ministres : présentation du projet de Décret fixant des mesures incitatives dans le domaine de la collecte, du recyclage et de la transformation des déchets plastiques
La Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret fixant des mesures incitatives dans le domaine de la collecte, du recyclage et de la transformation des déchets plastiques. Ce texte élaboré conjointement avec le Ministre des Finances, vise à définir et encadrer les incitations fiscales en faveur du recyclage des déchets plastiques ; à instaurer une Commission interministérielle de suivi ; et, à limiter la durée des avantages à vingt-quatre (24) mois renouvelables après évaluation.
Il prend en compte les réajustements substantiels issus des réunions d’harmonisation, notamment en ce qui concerne l’adaptation du cadre réglementaire aux exigences actuelles, la clarification des compétences des organes concernés, l’optimisation des procédures de mise en œuvre et le renforcement des dispositifs de suivi et d’évaluation et la révision des procédures opérationnelles.
L’objectif final est de promouvoir l’économie circulaire, de soutenir l’industrialisation nationale et de réduire les impacts environnementaux liés aux déchets plastiques. Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
