Halte à l’intoxication: André Wameso demeure Gouverneur de la Banque Centrale du Congo !  ( clarification du Juriste Béni Kinkela) 

En dépit de la polémique, disons que tout gouverneur de la BCC est membre de l’Arca. D’après le cadre légal de l’ARCA (Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances), le Conseil d’administration comprend cinq membres : Un président du Conseil d’administration ; Le Directeur général de l’ARCA ; Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (ou son délégué) ; Un représentant du ministère ayant les assurances dans ses attributions ; Un membre indépendant choisi pour sa compétence dans le domaine des assurances.

Un quiproquo se relate sur les réseaux sociaux autour de la prétendue destitution de l’actuel Gouverneur de la Banque Centrale, André Wameso. Cela tire son fondement aux récentes ordonnances, notamment celle portant nomination au sein de l’établissement public ARCA dont André Wameso figure parmi les membres du Conseil d’administration.

Sur les réseaux sociaux, certains internautes estiment que l’argentier national aurait perdu ses fonctions à la tête de la Banque centrale.

D’autres encore parlent d’une jurisprudence à l’instar de Madame Kebedi, prédécesseur de l’actuel gouverneur de la BCC qui en 2025 dans une ordonnance était nommée Présidente du Conseil d’Administration (PCA) de la Caisse Générale d’Épargne du Congo (CADECO SA). Partant de cette circonstance, certains estiment qu’il s’agissait d’une situation similaire.

Cependant, il y a lieu de clarifier que la nomination de l’actuel Gouverneur de la Banque Centrale au sein du Conseil d’administration de l’ARCA, s’avère une exigence légale. Précisément, l’article 11 du décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances.

Cette disposition fait référence « in limine litis » la nomination du Gouverneur de la Banque centrale ou de son délégué comme membre du conseil d’administration.

L’article 81 de la constitution du 18 février 2006, donne la prérogative au Président de la République de nommer et relever de leurs fonctions les mandataires et responsables des services et établissements publics.

Ainsi, l’ordonnance présidentielle du 02 juin signée par le Président Félix Tshisekedi avec le contreseing de la première ministre, a été prise suivant le respect du principe sacro-saint de parallélisme de forme et de compétence. Ledit principe dit qu’un acte administratif pris sous une certaine forme ne peut être retiré, abrogé, annulé ou modifié qu’en respectant les mêmes formes. Ainsi, le Président Félix Tshisekedi était dans l’obligation de suivre les prescrits de la loi.

Concernant le cas d’une prétendue jurisprudence administrative en rapport avec le cas de Madame Kabedi.

Il y a lieu d’affirmer que le texte portant création de la CADECO n’exige en aucun cas la représentation institutionnelle de la Banque centrale parmi les organes statutaires. Par conséquent, le Gouverneur André Wameso demeure à son poste. Car, le texte créateur de cet établissement public ARCA fait de sa présence d’une obligation légale irrévocable.

Contrairement à certaines affirmations relayées dans l’opinion, André Wameso demeure bel et bien en fonction à la Banque Centrale du Congo. Sa récente nomination ne remet nullement en cause son statut de Gouverneur de la BCC.

Béni Kinkela Lusikila, Juriste en droit bancaire et droit des affaires