Interpellation du VPM de la Fonction publique, prorogation de l’état de siège et adoption du rapport de la commission Sociale et Culturelle relative à la proposition de loi sur la recherche scientifique et technologique
Les Députés nationaux ont examiné plusieurs questions d’intérêt national au cours de la séance plénière tenue ce samedi 13 juin 2026 à la chambre basse du Parlement, marquée notamment par l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale, l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ainsi que l’étude d’un texte stratégique relatif à la recherche scientifique et technologique.
Après avoir procédé à l’ouverture de la séance plénière, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, appelé à d’autres obligations d’État, a confié la poursuite des travaux au Premier Vice-Président, l’Honorable Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu.
Dans le cadre du contrôle parlementaire, la Représentation nationale a auditionné le Vice-Premier ministre, Ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service public, Jean-Pierre Lihau, appelé à répondre à une question d’actualité initiée par le Député national Patrick Matata ainsi qu’à une motion d’interpellation portée par le Député national Antoine Nzangi.
Répondant d’abord à la question d’actualité relative aux effectifs des agents et fonctionnaires de l’État sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à la masse salariale, Jean-Pierre Lihau a dressé un état des lieux de son secteur, revenant sur les dysfonctionnements structurels hérités de plusieurs années de mauvaise gestion administrative.
Le Vice-Premier ministre a mis en exergue les réformes engagées depuis sa prise de fonctions en 2021, particulièrement les opérations d’assainissement du fichier des agents publics qui ont permis l’identification et la suppression de nombreux cas d’agents fictifs. Il a également évoqué les missions de contrôle menées dans différentes provinces, ayant révélé l’existence de plusieurs agents irrégulièrement enregistrés sans pièces justificatives conformes.
Lihau incompétent
S’agissant de la motion d’interpellation portant sur le transfert de numéros matricules des agents publics de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala, le Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique est revenu à la tribune pour apporter des clarifications aux préoccupations soulevées par l’initiateur.
Dans ses explications, il a rejeté toute implication dans ce dossier, rappelant qu’aucune disposition légale ne lui confère le pouvoir de désaffecter le numéro matricule d’un agent d’une province pour l’attribuer à un autre agent dans une autre province. Il a rappelé à la Représentation nationale les procédures administratives conduisant à l’attribution des matricules, tout en pointant des irrégularités héritées de certaines décisions administratives antérieures, notamment des arrêtés publiés en 2018, qui auraient contribué à créer des incohérences persistantes dans la gestion des effectifs.
À l’issue de ces échanges, une motion incidentielle a été soulevée par le Député national Célestin Ingelemba, faisant suite à la satisfaction exprimée par la majorité des Députés nationaux quant aux éléments de réponse fournis par le Vice-Premier ministre, Ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service public, Jean-Pierre Lihau.
Par ailleurs, la plénière s’est également prononcée sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège. Sur les 386 Députés nationaux ayant pris part au vote, 381 ont voté pour, 2 contre et 3 se sont abstenus, consacrant ainsi l’adoption du texte à une très large majorité.
Pour finir, la Représentation nationale a procédé à l’examen au fond, article par article, de la Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique, après la présentation en plénière du rapport des travaux issus de son examen approfondi par la Commission Sociale et Culturelle.
Ce texte législatif définit plusieurs orientations stratégiques visant à positionner la République Démocratique du Congo comme une puissance scientifique, technologique, économique et politique, en mettant un accent particulier sur la valorisation de son espace aérien, de son sol et de son sous-sol, tout en plaçant la recherche scientifique et l’innovation au cœur du développement durable ainsi que du renforcement de la souveraineté nationale.
Après un travail de fond en commission, sur 132 articles; 37 ont été adoptés tels quels, 73 ont subi d’amendements, 8 fusionnés, 14 supprimés et 6 nouveaux articles insérés.
Ce texte contient plusieurs options fondamentales notamment, faire de la République Démocratique du Congo une puissance scientifique, technologique, économique et politique de part son espace aérien, son sol et son sous-sol.
À l’issue des débats en plénière et après examen des différentes observations formulées par les Députés nationaux, la plénière a accordé à la Commission Sociale et Culturelle un délai de 24 heures en vue du toilettage technique du texte et de l’intégration des amendements soumis par les élus, avant la poursuite de la procédure législative.
