« La contribution à la légitimation de la justice pénale internationale en Afrique à travers la Cour pénale internationale », c’est le titre de la thèse de doctorat en Droit défendue par le Chef de travaux Jeff Kiovue Lubo, le 18 juin dernier. Il s’agit d’un moment unique en son genre qui n’arrive pas tous les jours et au cours duquel il s’est défendu avec brio avant d’être proclamé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa. Ce fut un parcours qui n’a pas été du tout facile, jonché d’obstacles. Mais c’est grâce à sa détermination et la providence divine qu’il est arrivé à cette étape déterminante de ta vie. Une étape qui, visiblement le verra gravir les échelons et continuer à faire la fierté de ce Musongye Mukielengie qu’il incarne dans son comportement.
Dans la bibliothèque numérique de la Faculté de médecine de l’Université de Kinshasa, en présence de la crème universitaire, la famille et les amis venus honorer cette sommité intellectuelle, tout a commencé par le mot du récipiendaire, qui a défendu (soutenu) sa thèse riche de plusieurs années de recherche. Et ce, avant que le jury ne reprenne la parole.
Dans l’intervention des membres du jury, il s’est dégagé une unanimité sur la qualité du travail réalisé, qui a presque mis d’accord tout le monde. Une bibliographie abondante et riche, parce que Me Jeff Kiovue a presque cité tous les membres du jury, même si l’un d’eux, le Professeur Bokona a posé deux questions : Quelle est l’expression de cette légitimation de la justice pénale en Afrique par la CPI? Quelle pourrait être la limite ou la faiblesse de votre étude ?
Tout en prenant en compte toutes les observations qui lui ont été formulées, Me Jeff Kiovue a expliqué que l’Afrique a participé de manière considérable à l’avènement la CPI. Le premier pays à signer le statut de Rome, c’est le Sénégal. La Rdc a signé le 11 avril 2002. Au-delà de l’adhésion et de la ratification, parmi les modes de saisine, il y a le renvoie par les États. Plus de 9 cas ont été renvoyés. L’Afrique avait alors légitimé cette justice pénale. Et ce, même si 4 États se sont retirés, contrairement à l’Europe.
Il avoue n’avoir pas approfondi la question de l’efficacité de la justice pénale internationale pour compléter son travail. Il laisse le temps à la génération montante de poursuivre ce sujet dont l’importance n’est pas à) démontrer.
Pour sa part, la Présidente du jury a voulu savoir si le récipiendaire soutenait l’entrée en vigueur du protocole de Maputo ou sa stagnation? Ici encore, Jeff Kiovue a été plus que clair : Le protocole de Malabo signé en 2008 est la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme (règlement des questions des droits de l’homme) et de la Cour de justice de l’Union Africaine de 2002 [règlement des différends). C’est en 2014 que les États lui ont adjoint les compétences pénales, une occasion propice d’échapper à la justice pénale internationale.
Cette cour, bien qu’ayant été mise en place, n’a jamais existé. Les 30 signatures prévues pour son effectivité n’ont jamais été atteintes, 12 ans après. « On n’a pas besoin avoir une justice régionalisée. On a déjà la CPI, surtout que la justice interne a été renforcée », tranche-t-il.
Le satisfecit du Prof Luzolo, promoteur de la thèse
A l’en croire, hier c’était plus difficile de parler de la CPI (2002, 2003 et 2004). Mais depuis un certain temps avec des poursuites dirigées contre des personnalités politiques et les chefs d’Etat, tout le monde s’est rendu compte de l’importance de la justice internationale. Après Laurent Bagbo, c’était Uhuru Kenyata. Ce rappel est sociologique, juridique.
« Pour déterminer la valeur axiologique, le récipiendaire a démontré que l’espace africaine est endroit où se commettent des crimes, mais qui ne sont pas poursuivis. Au Congo, on compte près de 10 millions des morts. Nous sommes membres de la CPI, mais regardez comment la géopolitique interne a alourdi les mécanismes de poursuites des auteurs. Regardez les accords de Doha ou Washington, c’est le règlement de la question en dehors des victimes », étonne-t-il.
Et de poursuivre que l’avènement de la CPI a suscité des grands espoirs. L’intervention de la CPI est complémentaire et subsidiaires. Le récipiendaire a abordé une question qui a un intérêt pratique et théorique. Dans les méthodes des sciences sociales, on ne signale pas l’approche de la méthode du droit. Le récipiendaire aurait dû recourir aux différentes méthodes des sciences sociales.
L’étude n’a pas peut-être approfondie l’aspect empirisme, mais son avantage se situe, dans ce que le Professeur Nyabirungu a dénoncé, parlant du syndicat des chefs d’Etat pour s’attaquer à l’article 27 du Statut de Rome.
La problématique pour le droit pénal, dit-il, comment vivre dans un espace où se commettent beaucoup de crimes et négliger la CPI? Cette étude a un fondement politique. Par rapport aux mineurs, on recourt aux enfants soldats dans les conflits armés. La CPI n’a pas réfléchi sur les mécanismes de réparation des crimes commis par les mineurs. Et ce, même si l’auteur a mené une étude à la hauteur de ses ambitions.
Très grande distinction
A l’issue de cette soutenance, le jury s’est retiré avant d’accorder une Grande distinction au chef de Travaux Jeff Kiovue Lubo, qui devient par ce fait Docteur en Droit et Professeur à l’Université de Kinshasa. Par la suite, une toge lui a été donnée, signe qu’il a intégré un corps d’élite et discipliné.
JMNK
