Les autorités de régulation chinoises ont proposé des révisions à la réglementation actuelle relative à l’importation et à l’exportation d’or et de produits en or, dans le but de rationaliser l’administration, de faciliter les échanges commerciaux et d’améliorer la gestion de l’or transporté à la frontière par des particuliers.
La Banque populaire de Chine (BPC) a indiqué que ce projet d’amendements avait été élaboré conjointement avec l’Administration générale des douanes afin d’actualiser le cadre réglementaire existant, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique, des exigences légales et des ajustements politiques.
Selon le projet de règlement, la disposition exigeant que la BPC et les autorités douanières élaborent conjointement des règles applicables aux particuliers transportant ou expédiant par la poste de l’or et des produits en or à travers la frontière serait supprimée.
Afin d’optimiser davantage la gestion, le projet précise également que ces mouvements transfrontaliers resteront soumis à la surveillance douanière.
Ces révisions visent également à améliorer le service pour les entreprises et le public en officialisant des mesures qui se sont avérées efficaces dans la pratique.
En outre, selon la banque centrale, le projet renforcerait le contrôle ex ante en clarifiant le champ d’application du contrôle douanier, en renforçant la surveillance des entreprises de commerce extérieur agissant en tant qu’agents et en améliorant le cadre des sanctions en cas d’infraction.
