Coïncidence troublante : tshisekedistes purs sangs, Benjamin Bajikijaie tire à boulets rouges sur la loi Ngondankoy pendant que Sylvain Mutombo pendant que Sylvain Mutombo rassure qu’il n’y aura pas de référendum sans Goma et Bukavu !
Transmission au président de la République au plus tard le 21 juin 2026
À « BALISES », nous voudrons bien nous tromper sur la transmission ou non au chef de l’État, dans les délais constitutionnels, de la loi référendaire adoptée les 9 et 15 juin respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les recherches effectuées dans les plateformes numériques de la Présidence de la République et des médias privés proches n’ont rien révélé à ce sujet. La question est de savoir si le Parlement s’est appliqué l’article 136 de la Constitution selon lequel « Dans les six jours de son adoption, la loi est transmise au Président de la République pour sa promulgation. Le Premier ministre en reçoit ampliation ». En d’autres termes, la loi référendaire devait être envoyée à Félix Tshisekedi au plus tard le 21 juin dernier !
Pour l’instant, rien n’est dit de la loi référendaire
Si cela n’a pas été fait ou ne l’est pas encore, la conséquence se devine : le chef de l’Etat ne peut pas actionner l’article 137 ainsi formulé : »Dans un délai de quinze jours à compter de la transmission, le Président de la République peut demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Le texte soumis à une seconde délibération est adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat soit sous la forme initiale, soit après modification à la majorité absolue des membres qui les composent ».
Calcul simple : 6 + 15 =21.
Date d’échéance : 6 juillet 2026.
Là, on est de plain-pied dans les vacances parlementaires. D’où nécessité d’une session extraordinaire conformément à l’article 116 d’après lequel « Chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement. La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session ».
Depuis ce vendredi 26 juin 2026, c’est fait pour les deux chambres ; l’Assemblée nationale avec 25 projets et propositions de loi et le Sénat autant.
De l’énumération faite, rien toutefois n’est dit de la loi référendaire.
En attendant, l’article 124 traitant des lois organiques précise au point 3 : « Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après déclaration par la Cour constitutionnelle obligatoirement saisie par le Président de la République, de leur conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours ».
On n’en pas encore là.
Pour l’instant, on doit seulement retenir le prescrit de l’article 140 dont l’énoncé est : »Le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours de sa
transmission après l’expiration des délais prévus par les articles 136 et 137 de la Constitution. A défaut de promulgation de la loi par le Président de la République dans les délais constitutionnels, la promulgation est de droit ».
Signal fort : On se ressaisit et on calme le jeu
Résultat : si la loi organique référendaire n’a pas été transmise dans les 6 jours déterminés à l’article 136 avec pour effet d’empêcher le Président de la République de saisir obligatoirement la Cour constitutionnelle pour avis de conformité, c’est qu’il y a intention délibérée de violer la Constitution concomitamment avec la nouvelle loi référendaire.
La suite ? La suite est la double apparition de Benjamin Bajikijaie et Sylvain Mutombo, tous deux tshisekedistes pur jus.
D’abord le 23 juin 2026, le premier, présenté comme _ » « constitutionnaliste de formation et ancien conseiller juridique du Parti présidentiel et du feu Étienne Tshisekedi wa Mulumba », recommande au chef de l’Etat le renvoi en seconde lecture de la loi Ngondankoy.
En effet, il y décèle 9 pièges ou vices. Retenons-en le premier intitulé « Le prétexte du faux problème. Il considère que « À travers la commission multidisciplinaire d’experts nommée unilatéralement, le pouvoir s’est créé un laboratoire sur mesure pour transformer de facto le Parlement en Assemblée constituante ». Et voici son comparatif : « C’est le maçon qui utilise une simple fuite d’eau aux toilettes comme prétexte pour détruire toute la maison et la reconstruire à sa guise».
Comme pour arrêter le tsunami en formation, Sylvain Mutombo prend le relais le 25 juin 2026. Sur la nouvelle plateforme numérique SpaceLiveX@StanisBujakera, il affirme : »Le référendum constitutionnel n’aura lieu qu’après la libération des territoires actuellement sous contrôle de l’AFC/M23 ».
Par la guerre ? Ou par le dialogue ?
Ça va se savoir.
Il y a toutefois mieux dans sa prise de position. En plus d’en appeler à un « débat patriotique, de dignité, de grande valeur et de repère scientifique »et de rejeter le spectre de la guerre civile, Sylvain Mutombo prend carrément le contre-pied de la position de la frange radicale de l’Udps et de l’Usn.
« Notre rôle à nous, politiques, scientifiques, c’est d’aller discuter dans les auditoires, dans les églises, dans les universités, partout où il y a des jeunes désœuvrés. Organiser des conférences pour ceux qui ne veulent pas, pour ceux qui veulent, afin que demain nous puissions nous départager par le résultat du référendum», tranche-t-il.
Et de conclure : «Ceux qui veulent plonger le peuple congolais dans le langage de la haine tribale, du tribalisme, je les rappelle au bon sens. Qu’il soit de l’UDPS, qu’il soit de l’Union Sacrée, qu’il soit de l’opposition : retournons à la table. Discutons politique, discutons Congo, discutons peuple congolais, discutons développement, discutons des générations à venir».
C’est quasiment dans l’esprit des « États Généraux de la République » que prône depuis plusieurs années « BALISES »!
Émouvant !
On a l’impression qu’après avoir laissé l’Union sacrée faire la sale besogne autour du Pr Paul-Gaspard Ngondankoy, après avoir laissé les radicaux de l’Udps se discréditer dans l’opinion, l’aile « savante » du parti présidentiel sort le bâton ! Le gros !
A l’image des éléments du Service National ayant reçu mission d’en finir avec l’insalubrité caractérisant la ville de Kinshasa, il entend faire le travail d’assainissement au sein de la famille politique élargie.
Ce qui se dessine à l’horizon se perçoit et s’aperçoit : on calme le jeu…!
Après avoir réalisé les limites du passage en force, l’Udps vient de lancer un signal fort : celui du ressaisissement général !
Ainsi, les manoeuvres dilatoires autour de la procédure de promulgation de la loi référendaire, la plainte à charge de Force du Progrès et la « fuite » visiblement organisée du draft sur le Dialogue national sont des éléments du puzzle qui se découvre dans la citation latine : « Cedant arma togae » ou « Que les armes cèdent à la toge». Entendez, »Que les faucons cèdent la place aux Colombes ».
Omer Nsongo die Lema
