Sénat : Le projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales envoyé à la Commission ECOFIN-BG pour un examen minutieux

La Chambre haute du Parlement a entamé, ce jeudi 9 juillet, l’examen du projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES),

Présenté par Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat- Petites et moyennes entreprises (E-PME). Ce texte de loi a le mérite de favoriser l’intégration économique nationale par la transformation locale des ressources, via des parcs industriels et agro-industriels, des zones franches, des chaînes logistiques, des pôles urbains et scientifiques.

Par ailleurs, ce projet de loi s’inscrit dans le Document des Politiques et Stratégies Industrielles et le Plan Directeur d’Industrialisation, bases du Programme gouvernemental.

Compte tenu de l’enjeu économique majeur que porte ledit projet de loi, la plénière a levé l’option de le confier à la Commission ECOFIN-BG pour un examen minutieux.

Il importe d’indiquer que la proposition de loi portant Principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et technologique, troisième matière à l’ordre du jour de la plénière du Sénat de ce jeudi, a été transmise directement à la Commission socio-culturelle, appelée à l’examiner en profondeur.

Please follow and like us:
Pin Share

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *