La Cour de cassation a décidé de renvoyer au 27 juillet prochain l’examen de l’affaire portant sur le présumé détournement de fonds destinés au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Cette décision a été prise lors d’une audience tenue ce lundi 13 juillet 2026 à Kinshasa, en présence des différentes parties au procès.
L’affaire met en cause Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice, ainsi que Chançard Bolukola, tous deux poursuivis dans le cadre d’une procédure engagée par le ministère public. Les poursuites concernent la gestion de ressources destinées à indemniser les victimes congolaises des exactions liées aux activités illicites de l’Ouganda sur le territoire national.
Au cours de l’audience, la juridiction a estimé qu’il était nécessaire d’accorder davantage de temps aux prévenus afin qu’ils prennent pleinement connaissance du dossier judiciaire. Cette mesure vise à leur permettre de préparer leur défense avec leurs conseils, dans le respect des principes du procès équitable et des droits garantis à toute personne poursuivie devant les juridictions nationales.
En décidant de reporter les débats, la Cour de cassation entend garantir le bon déroulement de la procédure et éviter toute contestation susceptible de remettre en cause la régularité du procès. Le renvoi constitue ainsi une étape procédurale destinée à assurer que les audiences futures se tiennent dans des conditions permettant à chaque partie de faire valoir ses arguments.
Cette affaire suscite une attention particulière en raison de l’importance du FRIVAO, créé pour assurer la réparation des victimes congolaises des activités illicites commises par l’Ouganda, conformément aux engagements pris par l’État congolais après les décisions des instances internationales. Les fonds concernés sont destinés à financer des projets de réparation individuelle et collective au profit des populations affectées.
Le rendez-vous du 27 juillet devrait permettre à la Cour de poursuivre l’instruction de cette affaire, dont l’évolution est suivie de près par l’opinion publique, les organisations de la société civile et les bénéficiaires potentiels du fonds. L’issue de cette procédure pourrait avoir des répercussions importantes sur la gouvernance des mécanismes de réparation ainsi que sur la lutte contre les détournements présumés des deniers publics.
Corinne Ontande
