Constitution du 18 février 2006 : les contradictions de la CENCO entre 2005 et 2026

Réfractaire au projet qui a accouché de la Constitution du 18 février 2006, votée par référendum en décembre 2005, l’Eglise catholique a administré à celle-ci le premier coup de semonce de par la déclaration de la CENCO du 04 mars 2006 intitulée « Levons-nous et bâtissons pour un Congo nouveau ». Elle en appelait à sa révision urgente, de sorte à garantir, moyennant d’amendements ou de compléments jugés très importants, et même vitaux, le bon avenir du pays sur le plan politique et économique. En janvier 2011, elle a fustigé la manière précipitée et expéditive dont la révision a été faite en perspective des élections, soulignant paradoxalement que la Constitution est le gage du consensus national laborieusement obtenu et retrouvé ! Et sans révéler à l’opinion ce qui a changé vingt ans après dans cette Constitution, la CENCO, toujours elle, ne voit ni la nécessité, ni l’urgence, ni l’opportunité de la changer et, encore moins de la réviser. Par contre, le peuple doit se tenir prêt pour l’ultime combat au cas où on passerait outre l’opinion du concile. Pas donc de continuité dans les actions de l’Eglise. C’est le temps du cardinal Fridolin Ambongo et non de son prédécesseur.               

Alors président de la République, celui-là même qui a promulgué la Constitution du 18 février 2026, Joseph Kabila en a réclamé la paternité. Dans une conférence de presse tenue fin janvier 2018 à Kinshasa, il a fait savoir que c’est « sa Constitution ». Il était le seul à avoir battu campagne pour son adoption. Les autres l’avaient carrément rejetée. Ils étaient restés sur place à Kinshasa, dans des bistrots, dans des ambassades, alors qu’il était sur le terrain en train de battre campagne pour son triomphe. Il éclate ainsi de rire quand il voit ceux qui prétendent la défendre aujourd’hui alors qu’ils avaient déclaré que, même si elle est adoptée, la toute première mission des députés nationaux et sénateurs élus serait de la rejeter et de proposer une autre. Et de citer l’Eglise catholique parmi les pourfendeurs de la Constitution en vigueur.

Le premier coup de semonce

Après avoir donné une opinion mi-figue mi-raisin sur le projet de Constitution soumis au référendum en décembre 2005, l’Eglise catholique est restée imperturbable, intrépide. Dans une déclaration intitulée « Levons-nous et bâtissons pour un Congo nouveau » datée du 04 mars 2006, soit deux semaines après la promulgation de la Constitution, elle s’est prononcée en faveur de sa révision urgente, demandant de la sorte que parmi les premières tâches prioritaires à accomplir dès le début de la première législature de la IIIème République au niveau du Parlement national, il soit inscrit celle de procéder à l’examen des propositions d’amendements ou de compléments jugés très importants, et même vitaux, pour garantir le bon avenir du pays sur le plan politique et économique (Evariste Boshab, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la Nation, Paris, juin 2013, p.151.).

A cause de sa prématurité, la Constitution ne totalisant que deux semaines, donc pas encore confrontée aux épreuves du temps, de l’absence de l’inventaire des malfaçons pour permettre au légiconstituant de s’en saisir sans perdre le temps et du beau rôle de censeur que l’Eglise s’est réservée, cette déclaration n’a pas laissé indifférents les partisans du président Joseph Kabila réunis au sein du PPRD et l’AMP (Alliance de la Majorité Présidentielle). Avec une violence rare, des diatribes ont fusé de toutes parts pour accabler la CENCO avec, au premier plan, le cardinal Laurent Monsengwo, l’archevêque de Kinshasa, auteur plus tard de la célèbre phrase : « Que les médiocres dégagent ».

La violence de ces propos était telle que la CENCO elle-même était obligée de réagir. Et plus précisément en ces termes : « Nous avons été fortement affectés et indignés par la virulence de la réplique du gouvernement et ses propos désobligeants à l’égard de son Eminence cardinal Laurent Monsengwo. Nous estimons que son intervention ne comprend rien qui mérite une réaction aussi acerbe et irrévérencieuse. Le débat d’idées en démocratie n’autorise pas des attaques personnelles. A cet effet, la CENCO invite la population et les acteurs politiques à éviter tout discours discourtois et discriminatoire et à adopter des attitudes et des propos capables cde favoriser l’unité de la nation congolaise » (Evariste Boshab, op.cit, p.151).

En guise de réaction à l’indignation des prélats catholiques, l’on n’a pas porté non plus de gants dans les rangs kabilistes : « Comment espérer, lorsqu’on fait irruption dans l’arène politique, que l’on vous applique de règles autres que celles qui règnent dans l’arène ? D’autre part, les censeurs administrent tellement de leçons de morale aux autres qu’ils estiment qu’ils en sont tellement pétris qu’ils ne peuvent en recevoir de personne ? Faut-il conclure que pour la CENCO, lorsqu’elle prend position, en tant que magistrature morale, les acteurs politiques devraient se limiter à méditer : Fais ce que je dis et non ce que je fais ? Pourtant, en démocratie, il n’y a pas de position tabou, insusceptible d’être soumise au débat » (Evariste Boshab, op.cit., p.152).

C’est donc un bras de fer, comme du reste aujourd’hui, qui était engagé entre l’Eglise catholique et le pouvoir.

Un coup de gueule de plus      

En perspective des élections générales de la deuxième législature qui qui profilaient à l’horizon, le régime Kabila, fort du fait que le délai imparti pour le deuxième tour de la présidentielle s’avérait irréaliste, a procédé à la révision constitutionnelle consacrée par la loi constitutionnelle du 21 janvier 2011. Celle-ci a conduit, principalement, à la suppression du deuxième tour de l’élection présidentielle entachant ainsi quelque peu la légitimité du président de la République. Ce qui n’a pas enchanté plusieurs forces politiques et sociales, dont l’Eglise catholique.

Dans une publication intitulée « CENCO, Année électorale : que devons-nous faire ?, les prélats catholiques vont, tout en prenant acte de la révision de la Constitution, relever que celle-ci, gage du consensus national laborieusement obtenu et retrouvé, et approuvée par référendum, a été révisée de manière précipitée et expéditive (Evariste Boshab, op.cit., p.153). Bien que la Constitution modifiée ait été votée et promulguée en de deux semaines, en fin d’une session extraordinaire du Parlement à l’ordre du jour de laquelle elle n’avait pas été inscrite initialement alors qu’elle aurait pu, selon la CENCO, intervenir en toute sérénité, plus tôt, sur base d’une large concertation et d’un débat public et parlementaire ouvert, il y a tout de même une contradiction qui transpire dans le chef des prélats catholiques. Comment une Constitution qui devait, à coup d’amendements ou de compléments jugés très importants, voire vitaux, être révisée en toute urgence à l’effet de garantir le bon avenir du pays sur le plan politique et économique est-elle devenue du coup un gage du consensus national laborieusement obtenu et retrouvé ? Par quelle magie ? Pourquoi mettre en exergue son approbation par référendum alors qu’en mars 2006, ce vote ne valait pas la peine dans la mesure où les députés nationaux et les sénateurs allaient proposer quelque chose d’autre dès la convocation du Parlement ? Qu’entendait aussi la CENCO par la modification de la Constitution sur base d’une large concertation et d’un débat public et parlementaire ouvert ? Quelles dispositions de la Constitution ou d’autres lois congolaises le recommandant ?

Ni nécessité, ni urgence, ni opportunité

Vingt ans après, la question de la révision constitutionnelle, le cas échéant de son changement, est à l’ordre du jour. Alors que les souverainistes, les puristes et les contextualistes s’accordent, malgré leurs divergences doctrinales, que la Constitution du 18 février 2006 est l’objet de plusieurs pathologies sur fond, notamment, des contradictions, des incohérences, des lacunes et de désuétude de certaines de ses dispositions, donc susceptible, à défaut d’être changée, de révision, voire profonde, à l’effet de la mettre dans l’air du temps et de la conformer à l’écriture recommandée. Pour preuve, plusieurs candidats présidents de la République, dont les partis politiques comptent parmi les principaux au sein de la C64, ne s’en sont jamais inscrits en faux.

Alors que le débat en cours porté par le président Félix Tshisekedi qui a porté la barre très haut en parlant du changement de la Constitution pouvait être une occasion pour la remettre sur le métier après avoir dégagé un consensus national pour ce faire, il y a, par contre, levée de boucliers. Soupçonnant le chef de l’Etat de vouloir s’octroyer un troisième mandat, ce qui est contraire à la Constitution, une coalition des partis de l’opposition, la C64, a vu le jour pour lui barrer la route, menaçant même de le faire partir du pouvoir en violation de l’article 64 de ladite Constitution d’où elle tire sa dénomination et dont elle se prévaut. En instance de promulgation, la proposition de la loi référendaire, quoique s’inscrivant elle-même dans l’esprit et la lettre de la Constitution, est venue rajouter de l’huile sur le feu en ce qu’elle constituerait ainsi la preuve tangible de la matérialisation par le président Félix Tshisekedi de son projet de changer la Constitution.

Dans l’ombre de la C64, la CENCO est apparue pour enfoncer le clou. Dans une déclaration datée du 20 juin 2026 intitulée « La Nation est en péril ! Dressons nos fronts, prenons le plus bel élan », elle laisse entendre, notant que tout passage en force dans cette direction comporte des risques énormes, dont la balkanisation du pays, qu’il n’y a ni nécessité, ni l’urgence, ni l’opportunité de changer la Constitution.

En ce qui concerne la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, la CENCO passe outre l’éventualité de la révision constitutionnelle relativement aux articles 5 et 218 de la Constitution, voire la constitutionnalité de ladite loi. Elle soutient que, votée sous prétexte de combler le vide juridique, l’une de ses conséquences serait de rendre possible un « Référendum » qui permettrait de toucher, en violation de l’ordre constitutionnel, aux matières intangibles déjà verrouillées par l’article 220, un véritable rempart contre la dictature et la privatisation de l’Etat.

Les prélats catholiques vont jusqu’à brandir des menaces, demandant à la population de se tenir prête pour des actions concrètes sur le terrain au cas où le gouvernement passerait outre sa position.

Cependant, une question mérite d’être posée. C’est celle de savoir comment une Constitution, qualifiée d’infecte et qui devait connaître un lavage conséquent par une révision urgente afin de garantir le bon avenir du pays, est soudainement devenue potable au point que son pourfendeur, l’Eglise catholique, en devienne le rempart ? Qu’est-ce qui a changé entre-temps et qui ne peut être divulgué afin que nul n’en ignore ? Où sont passées les propositions d’amendements ou de compléments jugés très importants, et même vitaux, dressés autrefois pour administrer à la loi fondamentale une cure de jouvence ?

Il y a donc crainte de croire, comme Evariste Boshab, que la CENCO se limite à reprendre des ragots de la rue sans se préoccuper de disséquer tous les éléments et de vérifier leur consistance. Alors que toujours et partout, c’est au nom de la vérité que l’Eglise catholique prend position.

L’ancien président Joseph Kabila s’est invité également à ce débat. Dur comme fer, il n’entend nullement voir le pouvoir en place procéder à sa retouche. Pourtant, non seulement qu’il l’a violée en s’alignant sur l’AFC-M23, supplétif de l’armée rwandaise, qui représente, selon lui, l’aspiration du peuple congolais, donc un peuple qui a vocation de se faire tuer, mais aussi il n’a pas hésité en son temps de la réviser dans des conditions floues évoquées ci-dessus. Par ailleurs, il semble ne pas être cohérent avec lui-même, relativement à son discours prononcé lors de la promulgation de ladite Constitution : « Même si l’ambition de toute Constitution est de demeurer le plus longtemps possible en vigueur, il s’agit d’une œuvre humaine et, donc, par définition, perfectible ».

Qui dit alors mieux que Joseph lui-même ? Et pour répondre à ceux qui opposent la longévité de la Constitution américaine, Evariste Boshab, paraphrasant J.E Branaa, dit : « La longévité de la Constitution américaine est due, en partie, au fait que les hommes qui l’ont rédigée étaient tous des hommes qui avaient exercé des responsabilités de gouvernement. Ils avaient aussi une grande connaissance des idées politiques, philosophiques et historiques sur l’idée du gouvernement. Ils utilisaient donc toutes ces connaissances quand ils participaient à la rédaction de leur nouvelle Constitution ». Est-ce le cas de la RDC ? Quelle expertise détiennent, notamment, les prélats catholiques à cet effet ? Il ne faut pas à ce point donner raison aux souverainistes qui considèrent la Constitution du 18 février 2026 comme l’œuvre des étrangers.

La CENCO n’est pas la population

Si le droit canon lui-même n’échappe pas à la temporalité et connaît des infléchissements indispensables à la survie des communautés, et à combien plus forte raison les lois des Etats, insinue Evariste Boshab ? Et de souligner : « Il convient donc de déplorer cette forme de substitution qui consiste à dire que l’opinion de la CENCO signifie celle de la population. Il est révolu le temps où l’on élisait les évêques par les paroissiens pour prétendre que, même sans mandat, ils sont toujours les représentants légitimes de la population de la population. Que fait-on alors de la laïcité de l’Etat ? Comme citoyens congolais, les évêques congolais peuvent donner leur opinion sur le processus électoral, politique. Prétendre que cette opinion est la vérité biblique est un abus » (Evariste Boshab, op.cit., pp. 163-164).

Tout compte fait, personne n’exige de l’Eglise catholique de la RDC de se référer à la conception augustienne de la dualité des cités, terrestre et céleste, pour ne pas juger le pouvoir politique. Cependant, affirme le philosophe congolais Kä Mana, « le nœud du problème dans les relations entre Eglise, Société d’Etat dans l’Afrique d’aujourd’hui, c’est le fossé entre les déclarations et les actions, les théories et les pratiques, les discours étincelants et les actes souvent ignominieux des princes de l’Eglise ». Et d’ajouter qu’il y a lieu de se demander si le juge ainsi déchu est encore en droit de rendre des sentences : « Trop de mensonges, trop de compromissions, trop de négligences, trop d’intérêts partisans, trop de collusions de la hiérarchie catholique avec le pouvoir politique ont dominé les relations entre l’Eglise et l’Etat, tant et si bien qu’il est difficile de croire à la bonne foi de l’Eglise catholique. Chacun sait, à la déception générale des chrétiens, pour quel homme politique s’engage tel ou tel autre évêque de l’Eglise. Où est l’évêque, là est l’Eglise est une affirmation à relativiser, car là où se trouvent des évêques polygames et pédophiles, n’est pas là où se trouve l’Eglise » (Evariste Boshab, op.cit., p.160).

En effet, l’Eglise catholique en RDC en fait à sa tête. Avec raison parce que ses princes sont protégés par des immunités que leur confère l’Accord-Cadre entre le Saint-Siège et la RDC signé le 16 mai 2016, en remplacement de la Convention signée le 26 mai 1906 entre le Saint-Siège et l’Etat Indépendant du Congo. Bien que l’article 1 dispose que le Saint-Siège et la RDC réaffirment que l’Eglise et la RDC sont, chacun dans son domaine, souverains, indépendants et autonomes, il y a plus dans cet accord des avantages accordés à l’Eglise que des obligations. Aussi, l’impression est telle que la RDC et l’Eglise catholique ont tous droit sur le territoire congolais.

Moïse Musangana (A partir de Fès, au Maroc).           

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