Le député national Hermès Itina, élu de la circonscription électorale de la Tshangu, a déposé au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 85/035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
Selon l’élu, cette initiative vise à adapter le cadre juridique congolais aux réalités sécuritaires actuelles. Il estime que le texte en vigueur, adopté il y a plusieurs décennies, est devenu inadapté face à la prolifération des armes, au banditisme à main armée et à la recrudescence des braquages observés dans plusieurs villes du pays.
La proposition de loi entend notamment renforcer le contrôle de la circulation des armes, améliorer leur traçabilité, encadrer plus strictement les conditions d’acquisition et de détention des armes à feu, ainsi que durcir les sanctions pénales en cas de violation de la législation.
« Il était temps de doter l’État d’un instrument juridique moderne et efficace lui permettant d’assurer un meilleur suivi des armes en circulation et de lutter contre leur détention illégale », a déclaré le député Hermès Itina.
Le parlementaire a également relevé que de nombreuses armes circulent sans contrôle effectif et que certains détenteurs ne disposent pas des autorisations requises ou les obtiennent en dehors des procédures légales.
Hermès Itina a précisé que cette proposition de loi a été coécrite avec l’honorable Mechack Mandefu Mwela, professeur à la Faculté de droit, avec l’appui d’experts du secteur. Les deux auteurs disent avoir voulu mettre à la disposition de la République démocratique du Congo un texte conforme aux défis sécuritaires contemporains.
Le député a enfin exprimé le souhait que le Bureau de l’Assemblée nationale engage rapidement la procédure d’examen de cette initiative législative, qu’il considère comme essentielle au renforcement de la sécurité publique.
