La Sentinelle des Ressources Naturelles accueille avec satisfaction la signature de l’Arrêté ministériel n°278 du 08 juillet 2026 portant établissement du Registre des bénéficiaires effectifs, qui vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique relatif à l’identification des bénéficiaires effectifs en République démocratique du Congo.
Cette avancée réglementaire constitue une étape importante dans le renforcement de la transparence, de l’intégrité des affaires et de la bonne gouvernance, en particulier dans les secteurs exposés à des risques élevés de corruption, tels que les industries extractives.
La transparence sur la propriété et le contrôle des entreprises demeure un défi majeur en République démocratique du Congo. Pendant de nombreuses années, l’absence d’un mécanisme permettant d’identifier les personnes physiques qui possèdent, contrôlent ou tirent effectivement profit des personnes morales et des personnes politiquement exposées a entretenu une opacité propice aux conflits d’intérêts, à la corruption, au blanchiment de capitaux, à l’évasion fiscale et à la dissimulation d’actifs. Cette situation a également limité la capacité des autorités publiques, des institutions de contrôle et des citoyens à assurer une surveillance efficace des acteurs économiques.
Afin de répondre à ces défis, la République démocratique du Congo a progressivement renforcé son dispositif juridique à travers la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, telle que modifiée et complétée par la Loi n°25/048 du 1er juillet 2025. Cette législation consacre l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs des personnes morales et pose les fondements d’un système destiné à garantir une meilleure transparence de la propriété effective des entreprises.
Le 31 mars 2026, la Sentinelle a adressé un memo à M. le Ministre appelant à la mise en place du registre des propriétaires effectifs et des personnes politiquement exposées. La signature de l’arrêté ministériel vient ainsi rendre ce dispositif pleinement opérationnel en définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Registre des bénéficiaires effectifs. Toutefois, la signature de l’arrêté ne constitue qu’une étape du processus. Les bénéfices attendus de cette réforme dépendront essentiellement de son application effective et de la capacité des institutions compétentes à assurer le bon fonctionnement du registre.
Cette réforme s’inscrit également dans les engagements pris par la République démocratique du Congo en faveur de la lutte contre les flux financiers illicites, du renforcement de la gouvernance économique et de la conformité aux standards internationaux en matière de transparence financière. Un registre fiable des bénéficiaires effectifs constitue aujourd’hui un outil essentiel pour identifier les véritables propriétaires des entreprises, prévenir le recours aux sociétés écrans, faciliter les enquêtes financières et renforcer l’intégrité du climat des affaires.
Dans le secteur des ressources naturelles, où les enjeux économiques, stratégiques et géopolitiques sont particulièrement importants, cette réforme revêt une importance particulière.
