Budget 2027 : mise en place d’une commission mixte pour examiner la hausse des assignations budgétaires des Affaires foncières
Le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, a décidé de la mise en place d’une commission mixte Budget-Affaires foncières chargée d’examiner les possibilités de revoir à la hausse les prévisions de recettes du secteur des Affaires foncières dans le cadre de l’élaboration du budget 2027.
Cette décision est intervenue à l’issue d’une séance de travail entre le vice-Premier ministre Adolphe Muzito accompagné du vice-ministre du Budget, Élysée Bokumwana, et la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele.
Les échanges ont porté sur la préparation du projet de loi de finances pour l’exercice 2027 ainsi que sur les réformes engagées dans le secteur foncier.
La commission aura notamment pour mission d’évaluer le potentiel réel de mobilisation des recettes des Affaires foncières et de déterminer, sur cette base, les niveaux d’assignations pouvant être retenus pour 2027.
À l’issue de la rencontre, la ministre des Affaires foncières a indiqué que les discussions avaient également porté sur l’accompagnement budgétaire nécessaire à la mise en œuvre des réformes.
« Nous avons échangé sur la réforme engagée au sein des Affaires foncières pour examiner dans quelle mesure augmenter les lignes budgétaires allouées à ce secteur, tout en ajustant les assignations à la hauteur des attentes et du potentiel de ce ministère mobilisateur », a déclaré O’Neige Nsele.
Pour l’exercice 2026, les assignations de recettes des Affaires foncières étaient fixées à 148 milliards de francs congolais, soit environ 61 millions de dollars américains. Le ministère du Budget entend ainsi examiner les marges permettant d’adapter ces prévisions aux potentialités du secteur.
Parmi les réformes évoquées figurent notamment la numérisation du cadastre, l’archivage physique et numérique, l’amélioration de la transparence dans les encaissements au niveau des circonscriptions foncières, ainsi que la lutte contre la fraude et les antivaleurs.
La séance de travail a également abordé la situation des agents du secteur, notamment les questions liées aux primes spécifiques, à la mécanisation et à la régularisation des agents non payés.
Les experts des deux ministères disposent de 48 heures pour finaliser les travaux et les propositions d’arbitrage. Ceux-ci seront soumis à l’examen du ministre du Budget lors de la prochaine réunion prévue jeudi.
