Prêts à intérêts excessifs : le BIDH demande un examen des pratiques de certains prêteurs
Le Bureau des Inspecteurs des Droits de l’Homme (BIDH), sous la responsabilité de son Manager national Patrick Opola Mupasa, appelle les autorités compétentes à examiner les pratiques de certains prêteurs informels auxquels des policiers et militaires auraient recours. Dans un plaidoyer consacré au surendettement des agents de sécurité, l’organisation demande notamment que soient vérifiées les conditions d’octroi des prêts, les taux d’intérêt appliqués et les méthodes utilisées pour le recouvrement des créances.
Le BIDH affirme avoir reçu plusieurs informations faisant état d’agents de sécurité ayant contracté des crédits auprès de particuliers ou de prêteurs informels dans des conditions financières particulièrement lourdes. Certains agents auraient multiplié les emprunts et se seraient retrouvés dans l’incapacité de solder rapidement leurs dettes en raison notamment de l’accumulation des intérêts.
Pour l’organisation, ces situations nécessitent une analyse juridique rigoureuse. Le BIDH souligne qu’un prêt assorti d’un taux d’intérêt élevé ne permet pas, à lui seul, de conclure automatiquement à l’existence d’une infraction. Chaque cas doit être examiné à partir des textes applicables et des éléments de preuve disponibles.
Le BIDH attire toutefois l’attention sur les situations qui pourraient, selon les circonstances, relever de l’usure lorsque les taux pratiqués dépassent les limites légalement autorisées. L’organisation évoque également d’autres qualifications susceptibles d’être examinées lorsque leurs éléments constitutifs sont réunis, notamment l’escroquerie, l’abus de faiblesse, les menaces ou l’extorsion.
Patrick Opola Mupasa, Manager national du BIDH
, souligne à cet égard la nécessité de privilégier une approche fondée sur les faits et les preuves. Selon le BIDH, les autorités devraient notamment vérifier les contrats de prêt, les sommes effectivement remises aux emprunteurs, les montants déjà remboursés ainsi que les taux d’intérêt appliqués.
La durée des prêts, les garanties exigées et les mécanismes de retenue sur salaire devraient également être examinés. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels des cartes de paie ou des moyens d’accès à la rémunération auraient été remis comme garantie.
Le recouvrement des dettes constitue un autre sujet de préoccupation. Le BIDH rapporte des allégations faisant état de pressions ou de menaces exercées contre certains débiteurs. L’organisation rappelle que le recouvrement d’une créance doit s’effectuer dans le respect de la loi et ne peut justifier le recours à la violence ou à des contraintes illégales.
Le BIDH demande ainsi que les agents victimes de telles pratiques puissent bénéficier de mécanismes de protection et d’assistance juridique leur permettant de faire valoir leurs droits.
L’organisation attire également l’attention sur les informations qui lui seraient parvenues concernant l’enrichissement important de certains prêteurs informels. Des investissements immobiliers importants auraient notamment été réalisés par certaines personnes au fil des années.
Le BIDH précise néanmoins qu’il ne prétend pas que les biens détenus par ces personnes seraient nécessairement issus d’activités illégales. Il demande plutôt que les autorités procèdent aux vérifications nécessaires lorsque des éléments précis font apparaître des soupçons d’abus financiers ou de pratiques illégales.
Parallèlement aux éventuelles investigations, le BIDH estime nécessaire de réduire les causes qui poussent les agents de sécurité vers les circuits de crédit informels. Il recommande le développement de mécanismes de financement institutionnels adaptés à leurs revenus et soumis à des règles transparentes.
L’organisation propose également de renforcer l’éducation financière des policiers et militaires afin de les aider à mieux comprendre les conséquences de l’endettement et à éviter la multiplication des crédits.
Pour Patrick Opola Mupasa, cette démarche doit permettre de trouver un équilibre entre la protection des agents de sécurité et le respect des droits des créanciers, tout en garantissant que les éventuelles pratiques illégales soient identifiées et traitées conformément à la loi.
Le BIDH appelle enfin à une concertation entre les pouvoirs publics, les institutions judiciaires, les forces de défense et de sécurité, les institutions financières et les organisations de la société civile afin de rechercher des réponses durables à cette problématique.
Corinne Ontande
