Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Le Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) lance les opérations de réparations collectives destinées aux populations et communautés affectées dans quatre provinces du pays.
L’annonce a été faite par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux,
Guillaume Ngefa Atondoko Andali, à travers le communiqué n°0032 du cabinet de la Justice.120 millions de dollars pour les quatre provinces
Cette première phase concerne l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé. Une enveloppe globale de 120 millions de dollars américains a été réservée à ces réparations collectives, à raison de 30 millions de dollars pour chacune des quatre provinces.
Ces fonds doivent permettre de financer des projets répondant directement aux besoins des communautés touchées par les préjudices résultant des activités illicites commises sur le territoire congolais.
Les interventions envisagées concernent notamment la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable, le relèvement économique, mais également les actions liées à la mémoire et à la résilience des communautés affectées.
Une décision judiciaire désormais suivie d’effets concrets
Cette opération s’inscrit dans la mise en œuvre de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui avait fixé à 325 millions de dollars le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC au titre des dommages résultant de ses activités illicites sur le territoire congolais.
À ce jour, 260 millions de dollars ont déjà été versés par l’Ouganda. Le lancement des réparations collectives constitue donc une étape importante dans la transformation de cette décision judiciaire en actions concrètes au profit des populations concernées.
Les communautés appelées à participer
Le ministère de la Justice entend également mettre l’accent sur la transparence dans la sélection et la réalisation des projets. Les communautés bénéficiaires devront être associées au processus afin que les investissements répondent réellement à leurs priorités.
La traçabilité des ressources, la transparence dans leur gestion et l’impact social des projets figurent parmi les principes annoncés pour encadrer cette première phase.
Pour le ministre d’État, la réparation ne doit pas rester une simple décision de justice, mais doit contribuer à restaurer la dignité des victimes et à reconstruire les communautés touchées.
Le gouvernement précise toutefois que les réparations collectives ne constituent que la première étape du processus.
Les indemnisations individuelles interviendront dans une seconde phase, après l’achèvement des opérations d’audit, de vérification et de validation des fichiers des victimes.
Cette procédure doit permettre de disposer de données fiables avant toute indemnisation individuelle et d’assurer un traitement conforme aux principes d’équité, de transparence et de traçabilité.
Avec le lancement de ces opérations, la RDC entend ainsi passer d’une reconnaissance judiciaire des préjudices subis à une phase concrète de réparation. Pour les populations affectées de l’Ituri, de la Tshopo, du Haut-Uélé et du Bas-Uélé, l’enjeu sera désormais de voir les ressources mobilisées se traduire en projets visibles et durables, capables de répondre aux besoins essentiels et de contribuer au relèvement des communautés.
Corinne Ontande
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