Pour une réforme du partage des recettes qui récompense l’initiative et sécurise l’impact communautaire.
La République Démocratique du Congo vient de se doter, avec l’Ordonnance-loi n°26/016 du 7 septembre 2026, d’un cadre juridique national pour son marché du carbone. C’est une avancée nécessaire : elle donne au pays les instruments de gouvernance qui manquaient pour structurer un secteur en pleine expansion. Mais une réforme du cadre légal ne suffit pas si elle ne s’accompagne pas d’une réflexion sur la répartition économique de la valeur créée — et en particulier sur la part qui revient à celui qui prend l’initiative du projet : le concessionnaire.
Un parcours long, coûteux et risqué, porté par un seul acteur
Monter un projet REDD+ en RDC n’est pas une formalité administrative. C’est un processus qui s’étend souvent sur plusieurs années et qui mobilise, dès le premier jour, des ressources considérables : études de faisabilité, cartographie et inventaires forestiers, consultations communautaires, montage du dossier méthodologique, vérification indépendante, négociations avec les autorités provinciales et nationales. À chaque étape, c’est le concessionnaire qui avance les fonds, qui absorbe les délais, et qui porte seul le risque que le projet n’aboutisse jamais à une reconnaissance officielle — un risque loin d’être théorique, comme le montrent des dossiers aujourd’hui suspendus dans l’attente de simples arrêtés provinciaux.
À ce risque financier s’ajoute une responsabilité sociale de long terme : les projets communautaires — écoles, dispensaires, infrastructures, actions agricoles — que les standards internationaux exigent en contrepartie de la génération de crédits sont eux aussi à la charge du concessionnaire, sur toute la durée de vie du projet. Ce n’est donc pas un acteur qui se contente de « vendre du carbone » : c’est un opérateur de développement qui engage un contrat social avec les communautés locales et qui doit en assumer les coûts année après année, bien après la signature des premiers contrats de vente.
Le déséquilibre actuel : une architecture pensée pour le contrôle, pas pour l’incitation
Dans ce contexte, un partage des recettes qui traite le concessionnaire comme un simple intermédiaire technique — auquel on réserverait une part minoritaire, au profit d’une répartition plus favorable à l’État ou aux structures de supervision — méconnaît la réalité économique du secteur. Un tel modèle envoie un signal dissuasif : pourquoi un opérateur prendrait-il le risque d’initier un projet, de le financer intégralement pendant des années, et d’en garantir les bénéfices communautaires, si la structure de partage final ne reconnaît pas cet investissement initial ?
Le risque n’est pas seulement pour les concessionnaires actuels. C’est le pipeline futur de projets qui s’en trouve fragilisé : sans incitation économique suffisante, les porteurs de projets se tourneront vers des juridictions plus favorables, et la RDC — qui dispose pourtant d’un des plus grands massifs forestiers tropicaux du monde — verra son potentiel de financement climatique rester largement sous-exploité.
Le crédit carbone comme outil de développement, pas comme rente d’État
Il faut changer de paradigme. Le crédit carbone ne doit pas être appréhendé comme une ressource extractive dont l’État capterait la valeur a posteriori, mais comme un outil de développement territorial dont le concessionnaire est le vecteur opérationnel. C’est lui qui transforme un massif forestier en périmètre protégé, en infrastructures sociales, en emplois locaux et en revenus durables pour les communautés. Cette fonction mérite d’être rémunérée à la hauteur du risque et de l’investissement qu’elle suppose.
Cela ne signifie pas l’absence de contrôle — bien au contraire. C’est précisément là que la nouvelle agence de régulation doit jouer un rôle central, et c’est un rôle différent de celui de bénéficiaire principal des recettes. Une agence de contrôle solide devrait :
Vérifier, à travers un audit indépendant et régulier, que les engagements communautaires sont bien exécutés par le concessionnaire, avec des sanctions claires en cas de manquement.
Certifier la conformité méthodologique des projets sans pour autant capter une part disproportionnée de la valeur générée.
Garantir la traçabilité des flux financiers, du registre national jusqu’au terrain, pour que la confiance des marchés internationaux dans les crédits congolais se construise sur la transparence plutôt que sur la seule autorité administrative.
Sécuriser l’investisseur et le concessionnaire par une procédure d’instruction plus rapide et prévisible, ce qui réduit elle-même le coût du risque qui justifie aujourd’hui une part plus faible pour l’opérateur.
Autrement dit : l’agence doit être le garant de l’intégrité du système, pas son principal actionnaire économique. Sa légitimité et son efficacité se mesureront à sa capacité de contrôle, non à la taille de la part de recettes qu’elle capte.
Une proposition : indexer le partage sur le risque et la performance
Une réforme équilibrée pourrait s’articuler autour de trois principes :
-Une part majoritaire structurellement acquise au concessionnaire, reconnaissant le capital à risque engagé en amont et la charge continue des projets communautaires.
-Un mécanisme de conditionnalité, où une fraction des recettes reste liée à la vérification par l’agence de la bonne exécution des engagements sociaux et environnementaux — incitant à la performance plutôt qu’à la seule captation.
-Une redevance de régulation clairement plafonnée, destinée au fonctionnement de l’agence et non conçue comme un partage de bénéfices, pour éviter toute confusion entre le rôle de contrôleur et celui de partie prenante économique.
Conclusion
La RDC a une occasion historique de devenir un acteur de référence du marché carbone africain. Mais cette ambition ne se réalisera que si le cadre de partage des recettes reconnaît la réalité du terrain : ce sont les concessionnaires qui initient, financent et portent la durée des projets. Le rôle de l’agence de contrôle est indispensable — mais il doit être celui d’un garant de la confiance, pas celui d’un compétiteur pour la valeur créée. C’est cet équilibre qui permettra de faire du crédit carbone un véritable outil de développement, et non un frein de plus à l’investissement dont le pays a besoin.
Antoine Bolia
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