Les perspectives de coopération entre le ministère de la Justice et le Service national dans les domaines de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes condamnées, de la formation professionnelle et de l’amélioration de l’approvisionnement des établissements pénitentiaires ont été examinées jeudi à Kinshasa, au cours d’une séance de travail entre le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et le Commandant du Service national, le Général Jean-Pierre Kasongo Kabwik.
Cette coopération envisagée s’inscrit dans le cadre de la réforme pénitentiaire engagée par le ministère de la Justice, notamment en matière de rééducation, de formation et de préparation au retour dans la société.
Elle pourrait permettre, sous réserve d’un examen juridique préalable et dans le respect des compétences respectives des institutions et des autorités judiciaires, d’identifier certaines catégories de personnes condamnées susceptibles de participer à des programmes de formation, d’apprentissage et d’activités productives proposés dans le cadre de cette coopération.
« Il ne s’agit ni de transférer au Service national des compétences relevant de l’autorité judiciaire, ni de créer par voie administrative un nouveau régime d’exécution des peines, mais d’examiner, dans le cadre légal existant, les modalités permettant de renforcer la rééducation et la réinsertion socioprofessionnelle des personnes condamnées », a déclaré le Ministre d’Etat.
Le Ministre d’État a salué le leadership du Général Kabwik et les résultats obtenus par le Service national dans l’encadrement de jeunes autrefois impliqués dans la délinquance et aujourd’hui engagés dans des activités agricoles, d’élevage, de construction et d’autres activités productives.
S’inspirant notamment de l’expérience de Kanyama-Kasese, il a réaffirmé sa vision d’une « prison-école », dans laquelle l’exécution de la peine doit, dans la mesure compatible avec la loi, permettre à la personne condamnée d’acquérir des compétences, de préparer sa réinsertion et de réduire les risques de récidive.
Un examen juridique préalable des mécanismes de réinsertion
Les échanges ont également porté sur les mécanismes susceptibles de favoriser la réinsertion des personnes condamnées, notamment la formation professionnelle pendant l’exécution de la peine, ainsi que les mécanismes d’aménagement des peines et les alternatives à l’emprisonnement prévus par la législation.
Une analyse juridique devra préciser les catégories de personnes susceptibles d’être concernées, les conditions d’éligibilité, les autorités compétentes pour autoriser ou décider leur participation aux différents programmes, ainsi que les garanties applicables en matière de droits de la personne, de sécurité et de suivi, a indiqué le ministère.
Cette approche vise à garantir que toute mesure de réinsertion demeure conforme au principe de légalité des peines et aux règles régissant leur exécution.
Dans ce cadre, le Ministre d’État a demandé une évaluation du parcours des anciens détenus de la prison centrale de Makala déjà intégrés au Service national. Cette évaluation devra notamment porter sur leur parcours de formation, leur insertion dans les activités productives et les résultats obtenus depuis leur intégration.
Les enseignements qui en seront tirés pourront contribuer à l’élaboration d’un dispositif plus structuré de réinsertion socioprofessionnelle.
Les capacités agricoles du Service national au service des établissements pénitentiaires
Les discussions ont également porté sur les capacités agricoles et d’élevage du Service national et sur la possibilité d’en faire bénéficier les établissements pénitentiaires.
Selon les données communiquées au cours de la réunion, le Service national aurait produit environ 40 000 tonnes de maïs au cours de l’année et disposerait d’un cheptel de plus de 10 000 têtes de bétail. Le Général Kasongo Kabwik a également fait état de l’acquisition d’une nouvelle ferme dans le Kongo Central.
Ces capacités pourraient contribuer aux efforts du ministère de la Justice visant à améliorer durablement l’alimentation des personnes détenues.
La possibilité d’un approvisionnement des établissements pénitentiaires par le Service national fera l’objet d’une étude technique, financière et juridique préalable, notamment au regard des règles applicables à la gestion des deniers publics, à la commande publique, à la qualité et à la traçabilité des denrées, ainsi qu’aux responsabilités respectives des institutions concernées.
L’objectif est d’examiner la mise en place d’un mécanisme transparent, traçable et juridiquement sécurisé, susceptible, le cas échéant, d’être formalisé dans un instrument approprié.
Le statut et la protection des bâtisseurs
La situation des bâtisseurs engagés dans les activités du Service national à Kinshasa a également été évoquée.
Selon les informations présentées par le Général Kasongo Kabwik, environ 4.500 bâtisseurs participent actuellement à des opérations d’assainissement dans la capitale. Une partie est installée au stade Tata Raphaël, tandis que la majorité est hébergée au quartier général du Service national, dans la commune de la N’Sele.
Les échanges ont notamment porté sur leur statut juridique, leurs conditions d’encadrement et les mécanismes susceptibles d’assurer leur protection, dans le respect des textes applicables.
Vers une feuille de route commune
À l’issue de la rencontre, le Général Jean-Pierre Kasongo Kabwik a réaffirmé la disponibilité du Service national à accompagner, dans le cadre de ses missions et dans le respect des compétences respectives des institutions, les efforts engagés par le Gouvernement en matière de réforme pénitentiaire et de réinsertion.
Une réunion technique entre les deux institutions sera organisée afin d’examiner les modalités concrètes de cette coopération et de préparer une feuille de route commune.
Cette feuille de route devra notamment préciser les objectifs, les catégories de bénéficiaires, les responsabilités institutionnelles, les mécanismes de suivi et d’évaluation, ainsi que les conditions juridiques et financières de mise en œuvre des différentes actions envisagées.
Les propositions issues de ces travaux feront l’objet des études techniques et juridiques nécessaires avant toute formalisation d’un éventuel partenariat.
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