Les mécanismes de poursuite des infractions douanières et les défis liés à l’application de la législation en République démocratique du Congo ont été au centre d’une soutenance de mémoire de Diplôme d’études approfondies (DEA) organisée ce mardi 29 septembre 2026 à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
La recherche a examiné les mécanismes juridiques et institutionnels encadrant la constatation et la poursuite des infractions douanières, avec une attention particulière portée à l’articulation entre l’administration douanière, le ministère public et les juridictions compétentes.
La soutenance s’est déroulée devant un jury composé du Professeur Kasongo, Président ; du Professeur Ngbolua, Secrétaire ; du Professeur Wane, Directeur ; et du Professeur Mvaka, Membre.
Les échanges ont également mis en lumière la situation particulière des établissements relevant de l’Enseignement supérieur, Universitaire, Recherche scientifique et Innovations (ESU-RSI), qui peuvent bénéficier, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable, de facilités ou exonérations douanières sur certains équipements et matériels destinés à l’enseignement et à la recherche. Ces mesures peuvent constituer un levier important pour l’équipement des laboratoires et le renforcement des capacités scientifiques et technologiques des établissements.
Le jury a par ailleurs insisté sur la nécessité de traduire les résultats de la recherche en réformes concrètes, réalistes, mesurables et imputables, en précisant les acteurs institutionnels responsables, les échéances et les indicateurs permettant d’en évaluer la mise en œuvre.
Au-delà de l’exercice académique, cette soutenance à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa contribue à la réflexion sur la gouvernance douanière et la sécurisation des recettes publiques en RDC.
NKN
