Le Sénat a adopté à l’unanimité (74 voix), ce jeudi 22 octobre, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 relative au régime juridique du marché du carbone en RD Congo.
Pour garantir l’efficacité de ce nouveau cadre juridique, le Sénat a formulé plusieurs recommandations clés au Gouvernement, aussi bien pour les Communautés locales que des provinces et des Entités territoriales décentralisées (ETD).
S’agissant des Communautés locales, les élus des élus ont demandé à l’Exécution national de rendre effective, la part des revenus qui leur revient.
En ce qui concerne les Provinces et ETD, le Sénat a exhorté le Gouvernement à déterminer, avec précision, leur part financière par le biais d’un arrêté.
Par ailleurs, la Chambre haute du Parlement a recommandé au Gouvernement d’assurer le suivi et la transparence. Ce, en évaluant régulièrement l’impact socio-économique des projets et en renforçant le contrôle des transactions carbone.
Outre l’adoption du projet de loi susmentionné, le Sénat a reçu, au cours de sa plénière de jeudi, les réponses du ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Kamba, aux préoccupations des Honorables sénateurs, exprimée à la suite de la Question orale avec débat de leur collègue Michel Lingepo, sur la politique du Gouvernement en matière de salubrité publique en milieu humain à Kinshasa.
