« Incidences des réformes constitutionnelles sur l’ordre institutionnel en Afrique », c’est l’intitulé d’un mémoire qui a été défendu par Me Mulumba Mbumba Jean-Rossi, en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Public Interne. C’était devant un jury composé de : Professeur Kapalay Mutanga : Président ; Professeur Mbutamuntu Mesana : Secrétaire ; Professeur Evariste Boshab : Directeur ; Professeur Kalala Mubingani : Membre ; Professeur Diumi Shutsha : Membre ; Professeur Kwete Mbul : Membre suppléant ; Professeur Odiko Lokangaka : Membre suppléant.
L’auteur qui est en même temps Directeur juridique à l’Agence Congolaise de Promotion Immobilière (ACOPRIM) a expliqué qu’en Afrique, les constitutions ne sont pas des textes figés. Elles sont régulièrement révisées, souvent dans des moments de crise politique, d’alternance ou encore de volonté de consolidation du pouvoir.
Ces réformes ne sont jamais neutres ; Elles traduisent des choix politiques qui influencent directement la stabilité et l’équilibre institutionnel.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la problématique centrale de cette étude annoncée de la manière suivante : « comment les révisions constitutionnelles sont-elles contextualisées et perçues en Afrique, et plus particulièrement en République Démocratique du Congo, et quels en sont les déterminants, les enjeux, les incidences et les perspectives ? » 
C’est ce qui le pousse à dire que les réformes constitutionnelles en Afrique d’une manière générale, sont perçues à la fois comme des instruments de consolidation du pouvoir politique et comme des mécanismes d’adaptation aux mutations sociales et institutionnelles. Alors que, leur finalité devrait être, celle de renforcer la légitimité des institutions.
Ainsi, ce travail met en lumière une constante de l’histoire constitutionnelle africaine, la tension entre l’adaptation des constitutions aux évolutions politiques et sociales et le risque de leur instrumentalisation pour renforcer le pouvoir. En République Démocratique du Congo, l’ambivalence est manifeste dans les réformes de 2006 et 2011, elle tourne entre modernisation institutionnelle et concentration du pouvoir exécutif.
Les révisions constitutionnelles sont souvent déterminées par des facteurs multiples et restent limitées sans la volonté politique réelle et respect des normes. La doctrine africaine démontre que, les réformes constitutionnelles doivent être considérées comme des instruments de régulation institutionnelle, et pas comme des instruments de captation du pouvoir.
La consolidation de l’État de droit repose généralement sur des garanties solides, qui sont entre autres : l’indépendance des organes de contrôle, l’équilibre des pouvoirs, la décentralisation effective, la transparence et la participation citoyenne. Les expériences des réformes constitutionnelles comparées, comme celles intervenues dans les Etats comme le Burkina Faso, le Tchad, le Sénégal et l’Afrique du Sud, mettent en lumière que, seules les réformes inclusives et démocratiques peuvent renforcer la stabilité.
En définitive, l’avenir des révisions constitutionnelles en Afrique en général et en RD-Congo en particulier dépendra de la capacité des acteurs politiques de privilégier l’intérêt général au détriment partisans, afin que la Constitution demeure un véritable levier de gouvernance inclusive et de stabilité politique.
Une étude comparative s’impose dans les États tels que le Burkina Faso, le Tchad, le Sénégal et l’Afrique du Sud
A en croire la lauréat, la présente étude s’inscrit, tout d’abord, dans une dynamique d’analyse des réformes constitutionnelles et de leurs effets sur l’ordre institutionnel africain, en nous focalisant sur l’expérience de la République Démocratique du Congo.
Elle adopte, ensuite, une approche comparative avec des États tels que le Burkina Faso, le Tchad, le Sénégal et l’Afrique du Sud, afin de mettre en lumière les convergences et les divergences dans la manière dont les Constitutions africaines évoluent face aux réalités politiques propres à chaque pays.
Enfin, elle insiste sur le fondement sociologique, considéré comme un élément essentiel devant être pris en compte par ces États, dans le but de promouvoir des réformes constitutionnelles plus adaptées, plus efficaces et qui rencontrent véritablement les aspirations des sociétés africaines.
Selon Me Mulumba Mbumba Jean-Rossi, l’examen des réformes constitutionnelles en Afrique révèle une tension structurelle et persistante. D’un côté, ces réformes traduisent une volonté de moderniser l’ordre juridique, d’adapter les constitutions aux exigences contemporaines et de renforcer l’État de droit. Mais, de l’autre, elles sont souvent instrumentalisées par les acteurs politiques, qui les utilisent comme outils de consolidation du pouvoir ou de légitimation de pratiques contestées.
On observe également une contradiction majeure dans le processus des réformes constitutionnelles en Afrique. D’un côté, la recherche de stabilité institutionnelle apparaît comme une exigence fondamentale : elle garantit la continuité de l’État, assure la prévisibilité des règles et renforce la confiance des citoyens dans leurs institutions. De l’autre côté, ces réformes doivent répondre à une exigence de changement, portée par les dynamiques sociales, économiques et démocratiques, qui imposent une adaptation constante des constitutions aux réalités nouvelles.
Autrement dit, les constitutions africaines se trouvent placées à l’intersection de deux impératifs complémentaires mais parfois antagonistes : préserver l’équilibre institutionnel pour maintenir la solidité de l’État, tout en intégrant les aspirations de transformation nécessaires à l’évolution des sociétés.
Des pistes de solutions
Dans cette perspective, Me Mulumba Mbumba Jean-Rossi a envisagé plusieurs pistes de solutions susceptibles de renforcer l’efficacité et la crédibilité des processus des réformes constitutionnelles en Afrique, il s’agit notamment de : Institutionnaliser un processus participatif, pour permettre à toutes les composantes de la société, notamment la société civile et les citoyens, de prendre part à l’élaboration des Constitutions ; Encadrer juridiquement la révision constitutionnelle, en fixant des règles claires et contraignantes qui garantissent la transparence et empêchent les dérives opportunistes ; Renforcer la pédagogie citoyenne par la sensibilisation et la vulgarisation des enjeux constitutionnels afin de favoriser l’appropriation par les citoyens et consolider la légitimité des réformes ; Favoriser le consensus politique. Les réformes constitutionnelles ne peuvent être durables que si elles reposent sur un accord national, dépassant les clivages partisans et intégrant les aspirations collectives ; Solliciter l’accompagnement des organisations régionales et les partenaires internationaux pour la mise en œuvre de réformes équilibrées et conformes aux standards démocratiques ; Adapter les réformes aux réalités sociales, politiques et économiques, tout en prévoyant des mécanismes de contrôle et d’évaluation pour mesurer l’impact des changements opérés.
