Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a plaidé pour un renforcement des ressources financières consacrées au secteur judiciaire, lors de la présentation des prévisions budgétaires de son ministère pour l’exercice 2027 devant les sous-groupes de la Commission économique et financière (ÉCOFIN) de l’Assemblée nationale.
Cette séance, organisée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2027, a permis au ministre d’État, accompagné du secrétaire général à la Justice, Booto Bo Lolimba King, de présenter les principales difficultés auxquelles sont confrontés les services judiciaires et pénitentiaires, ainsi que les besoins liés à la mise en œuvre des réformes en cours.
Au cours des échanges, les parlementaires se sont notamment intéressés à la performance des recettes du secteur, particulièrement celles issues de la vente des biens saisis et confisqués, de la délivrance des extraits de casier judiciaire et de la commercialisation du Journal officiel. Ils ont appelé à une meilleure collaboration avec la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) pour optimiser le recouvrement des recettes publiques.
La question des dépassements budgétaires, notamment ceux liés aux contentieux internationaux et aux honoraires des avocats chargés de défendre les intérêts de l’État congolais, a également été soulevée. En réponse, Guillaume Ngefa a expliqué que ces procédures représentent une charge importante pour les finances publiques, tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer la planification des dépenses et la gestion des ressources disponibles.
La modernisation des prisons parmi les priorités
La situation du système pénitentiaire a constitué l’un des principaux points d’attention. Le ministre a dressé un tableau préoccupant des établissements carcéraux, confrontés à la vétusté des infrastructures, à la surpopulation et au manque de moyens de fonctionnement. Plusieurs de ces installations, a-t-il rappelé, remontent encore à l’époque coloniale.
Face à ces difficultés, il a présenté les grandes orientations du programme pluriannuel d’investissement 2027-2029, qui prévoit notamment la construction et la réhabilitation de prisons à Luzumu, Kindu, Bunia et Mbandaka. La concrétisation de ces projets reste toutefois tributaire de la disponibilité des financements.
Le ministre a également mis en avant les efforts déjà entrepris pour améliorer les conditions carcérales, avec l’accompagnement du gouvernement et de partenaires internationaux, notamment l’Union européenne et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Les députés ont, de leur côté, insisté sur la responsabilité de l’État dans la prise en charge des infrastructures pénitentiaires, considérées comme un enjeu de souveraineté et de sécurité nationale. Ils ont aussi plaidé pour des établissements mieux adaptés aux besoins spécifiques des femmes et des enfants.
L’accès à la justice et le financement des réformes en débat
Les discussions ont par ailleurs mis en évidence les insuffisances des infrastructures judiciaires dans plusieurs territoires éloignés des grands centres urbains. Le secrétaire général à la Justice a notamment attiré l’attention sur l’absence de tribunaux de paix dans certaines localités, une situation qui complique l’accès des populations aux services judiciaires.
Sur le financement global du secteur, Guillaume Ngefa a regretté l’insuffisance des crédits alloués à son ministère. Il a également relevé les contraintes occasionnées par la reconduction de certaines enveloppes budgétaires, qui ne permettent pas toujours de répondre aux nouvelles exigences et aux priorités des réformes engagées.
Les élus nationaux ont recommandé une meilleure définition des priorités, une estimation rigoureuse des coûts des projets et un mécanisme efficace de suivi de leur exécution. Ils ont également encouragé le renforcement de la collaboration entre le ministère de la Justice et les institutions chargées de la gestion des finances publiques.
Au terme de cette séance d’examen, un constat s’est dégagé : la transformation du système judiciaire congolais exige des ressources financières conséquentes et une allocation plus adaptée aux besoins du secteur. Le renforcement du budget de la Justice apparaît ainsi comme un enjeu majeur pour moderniser les infrastructures, améliorer les conditions de détention, renforcer le fonctionnement des juridictions et garantir un meilleur accès à la justice à l’ensemble de la population.
Corinne Ontande
