Lequotidien
Après trois mois d’intenses travaux, le Sénat a clôturé la session ordinaire de Mars, ce jeudi 15 Juin au cours d’une plénière marathon dirigée par le président de cette Chambre, Modeste Bahati Lukwebo.
La session qui s’achève a été riche en productions législatives avec le vote de 18 projets et propositions de lois, 6 questions orales avec débat et quelques interpellations.
Dans son discours de clôture, le speaker de la Chambre haute du Parlement a brossé le tableau de la situation générale du pays marquée, entre autres, par la situation sécuritaire dans l’Est de la Rdc et le conflit entre Teke et Yaka à Kwamouth.
Au chapitre des élections, Modeste Bahati a félicité le Parlement pour avoir mis, dans un bref délai, à la disposition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) l’importante loi relative à la répartition des sièges.
« Comme vous le savez pertinemment bien, la production législative et le contrôle parlementaire demeurent les missions essentielles assignées à notre Chambre parlementaire par la Constitution du pays et le Règlement Intérieur du Sénat », dit-il, avant d’ajouter que s’agissant de la production législative, le Sénat a adopté les projets et propositions de loi suivants : 5 projets de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ; projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/003 du 13 février 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 2011, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ; projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique ; projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement, etc.
Au cours de la même plénière, indique Modeste Bahati, les sénateurs ont aussi voté le projet de loi d’une nouvelle prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, ainsi que les rapports des commissions permanentes. Notamment le rapport sur le projet de loi présenté par la commission mixte infrastructure et Ecofin relatif à la création de la taxe de la promotion de l’industrie, celui créant l’Ordre national de géologues exposé par la commission infrastructure, celui de la commission socioculturelle sur la création et organisation de l’Ordre des sages femmes, et aussi le rapport synthèse de vacances parlementaires pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023. Rapport présenté par la commission des entités territoriales décentralisées. (ETD)
Une autre matière importante adoptée au cours de cette plénière porte sur le projet de loi d’habilitation du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat au Développement rural François Rubota.
Cette importante loi permettra au Gouvernement de la République de prendre certaines décisions sur quelques matières sans consulter le Parlement. Ces matières sont notamment la loi sur la prorogation de l’état de siège, la loi sur le crédit-bail, la loi sur les régimes de zones économiques spéciale en Rdc, et celle relative au tribalisme et au racisme.
Il sied de noter que les élus des élus ont également adopté en seconde lecture le projet de loi sur la loi de finances publiques, en présence du ministre du Budget Aimé Boji accompagné du vice-ministre.
