Lequotidien
Par rapport à l’avenir de l’état de siège, le politologue Jonas Kasimba propose une approche équilibrée basée sur le parallélisme de forme et de compétence qui permettrait de résoudre cette problématique de manière juridiquement justifiable et politiquement acceptable. Selon lui, il faut une autre ordonnance présidentielle pour mettre fin à l’état de siège de la même manière qu’il a été proclamé par ordonnance présidentielle et non passer par une requalification qui violerait ce principe juridique et que le Président de la République qui est l’autorité compétente en vertu de la constitution pour prendre la décision de la proclamation de l’état de siège, il est également compétent pour prendre la décision contraire.
La question de la levée ou non de l’état de siège, mieux sa requalification pour ce régime d’exception proclamé au Nord-Kivu et en Ituri a suscité un débat animé dans le chef des délégués réunis lors de la table ronde à Kinshasa. Les divergences d’opinions et les intérêts multiples des différents acteurs impliqués dans cette problématique ont été largement discutés. Dans cette situation, le politologue Jonas Kasimba pense que le parallélisme de forme et de compétence apparaît comme une voie de sortie possible, liant à la fois des considérations juridiques et politiques.
Compréhension de l’état de siège et ses implications
Pour bien comprendre l’enjeu de la levée de l’état de siège que le Politologue et Notable Jonas Kasimba aborde, il est essentiel d’appréhender le concept même de l’état de siège. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle dans le droit public interne qui permet au pouvoir exécutif de restreindre certaines libertés individuelles, dans le but de rétablir l’ordre public et de garantir la sécurité nationale. L’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri était initialement proclamé pour faire face à l’insécurité grandissante et aux groupes armés activement impliqués dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri.
D’après l’analyse de Jonas Kasimba, le non-accord sur la levée de l’état de siège lors de la table ronde témoigne de l’existence de divers agendas et intérêts divergents parmi les délégués. Ces divergences illustrent donc les tensions politiques sous-jacentes et les enjeux liés à l’équilibre entre ordre et liberté dans un contexte de crise.
Le parallélisme de forme et de compétence comme voie de sortie
Face à cette impasse, l’approche du parallélisme de forme et de compétence abordée par l’analyste Jonas Kasimba se révèle être une option viable. Le parallélisme de forme et des compétences suppose que les décisions prises dans le cadre de la proclamation de l’état de siège ne peuvent être retirées, abrogées, annulées ou modifiées qu’en respectant les mêmes formes ou procédures.
C’est-à-dire qu’il faut une autre ordonnance présidentielle pour mettre fin à l’état de siège de la même manière qu’il a été proclamé par ordonnance présidentielle et non passer par une requalification qui violerait ce principe juridique et que le Président de la République qui est l’autorité compétente en vertu de la constitution pour prendre la décision de la proclamation de l’état de siège, il est également compétent pour prendre la décision contraire.
L’importance d’une approche équilibrée
Une approche équilibrée basée sur le parallélisme de forme et de compétence permettrait de résoudre cette problématique de manière juridiquement justifiable et politiquement acceptable. Elle permettrait de prévenir d’éventuelles atteintes aux droits de l’homme et aux libertés individuelles tout en assurant le maintien de l’ordre public et la lutte contre les groupes armés. Cette approche pourrait également favoriser un consensus entre les différentes parties prenantes et garantir une sortie de crise pacifique et durable.
En épilogue, la question de la levée de l’état de siège dans le Nord-Kivu et en Ituri en RDC nécessite une approche réfléchie qui tient compte des considérations juridiques et politiques. Le parallélisme de forme et de compétence tel que abordé par le Politologue Jonas Kasimba se révèle être une voie de sortie plausible, permettant de garantir à la fois le respect des droits de l’homme et la sécurité nationale. Il est essentiel que les décisions prises dans ce contexte complexe soient fondées sur un équilibre entre l’ordre et les libertés individuelles, afin de favoriser la stabilité et le développement au Nord-Kivu et en Ituri.
