Lequotidien
« Economicité et gouvernance des Associations Sans But Lucratif en République Démocratique du Congo », c’est le titre d’un ouvrage du professeur Claude Mamba Kabasu, professeur des universités et chercheur féru de sciences économiques, qui vient enrichir la bibliothèque congolaise. La nouveauté est, dans cet ouvrage de 207 pages, l’appariement qu’il établit entre gouvernance et économicité des ASBL en RDC. Appariement qui devient du coup un dilemme irréfragable et qu’il traduit par cet amas de questions : « Quelle serait donc la pertinence économique de l’existence de ces ASBL dans un contexte économique dominé par le libéralisme du marché et marqué fondamentalement par la poursuite des objectifs de nature lucrative ? Les ASBL congolaises sont-elles des entités économiques dans le sens strict du concept ? Comment s’assurer et assurer aux bénéficiaires directs de leurs biens et services, de la légitimité socio-économique de leur intervention dans l’espace public ? Quelle serait leur réelle contribution au développement économique dans les espaces sociaux où elles exercent leurs activités identitaires ?»
Aujourd’hui plus qu’hier et au moment où les ASBL poussent partout comme des champignons, la gouvernance comme technique de gestion fait fortune. Si cette dernière gagne en pertinence et en crédibilité, c’est parce qu’une ASBL, fût-elle en RDC ou ailleurs, n’est pas un vaisseau à la conquête des horizons perdus. Poursuivant un but social plutôt qu’un but de profit, elle est tenue de fonctionner selon des règles de gestion qui n’en font point un royaume du tout permis.
En effet, qui dit gouvernance pour une ASBL, celle-là même qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n’est à titre accessoire, et « qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel » (Art.1er de la loi n°004/2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux établissements d’utilité publique), dit vision, il détermine la stratégie de fonctionnement sur le long terme, il définit un cadre et des règles, il assure l’alignement stratégique, il contrôle les activités. Car une bonne gouvernance a des critères que sont entre autres la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre compte de ses actes, la participation et la capacité de répondre aux besoins des membres.
La nouveauté par Claude Mamba Kabasu, professeur des universités et chercheur féru de sciences économiques, est, dans cet ouvrage de 207 pages, l’appariement qu’il établit entre gouvernance et économicité des ASBL en RDC. Appariement qui devient du coup un dilemme irréfragable et qu’il traduit par cet amas de questions : « Quelle serait donc la pertinence économique de l’existence de ces ASBL dans un contexte économique dominé par le libéralisme du marché et marqué fondamentalement par la poursuite des objectifs de nature lucrative ? Les ASBL congolaises sont-elles des entités économiques dans le sens strict du concept ? Comment s’assurer et assurer aux bénéficiaires directs de leurs biens et services, de la légitimité socio-économique de leur intervention dans l’espace public ? Quelle serait leur réelle contribution au développement économique dans les espaces sociaux où elles exercent leurs activités identitaires ?» (p.17).
A travers ces questions, le dilemme vacille et ne tient pas debout. Car si la prétention économique est préservée dans des ASBL, c’est au nom de leur responsabilité sociale. C’est cela même l’économicité, par le fait que « les ASBL congolaises sont donc convoquées, plus jamais, à une gouvernance rationnelle, et à un contrôle permanent de leurs résultats pour maintenir toujours davantage la cohérence entre l’offre des biens et les attentes réelles des bénéficiaires, ou mieux entre les moyens sollicités et l’impact réel sur la collectivité ,et cela, dans les conditions de l’équilibre économico-financier dynamique, afin de ne pas faire perdre à la collectivité toute entière ou à la partie de celle-ci, à moyen et/ou à long terme, les opportunités d’une « croissance en large » (p.17).
L’on voit, dans tous les cas, que l’économicité assure, justifie et fonde la légitimité socio-économique des ASBL, tenues, sur base de la présentation de leur « bilan social », d’instituer, dans leur fonctionnement, « un système d’information comptable et de social », d’instituer, dans leur fonctionnement, « un système d’information comptable et de gestion de toutes les ressources matérielles et humaines, et évaluer constamment leurs résultats, non seulement financiers, mais aussi et surtout l’impact social réel que leur gouvernance effective aura imprimé dans la vie de la société» (p.p.17-18).
La grandeur d’une pensée se mesure par sa capacité de remise en question de l’ordre régnant ou du statu quo. Dans un réquisitoire sans complaisance, l’A. dénonce les insuffisances et incongruences des ASBL congolaises dans leur « quotidien factuel ». Mais au-delà de cette dénudation, est envisagé ce que l’A. et ses compairs économistes appellent « fundraising », une sorte d’aggiornamento pour une effectivité fonctionnelle à la hauteur des défis du temps, « un mécanisme novateur » qui « commande une nouvelle gouvernance » et « induit également la nécessité d’élaboration d’une nouvelle théorie économique sur les ASBL congolaises » (p.120).
Fort de ces prémisses, il nous est offert dans cet ouvrage, un bouillon riche en ingrédients qui fait honneur au binôme économicité-gouvernance dans les ASBL en République Démocratique du Congo, à travers 5 chapitres.
Sous l’ondulation du premier chapitre (p.p.21-56), est présentée « l’indentification des caractéristiques structurelles identitaires des ASBL congolaises ». Cette identification se laisse comprendre en jetant un coup d’œil dans l’histoire. En effet, les premiers balbutiements théoriques sur les associations et leur fonctionnement commencent avec la société industrielle fortement marquée par l’économie (néo) classique à qui on reproche d’entretenir la concurrence, la propriété privée, l’intérêt individuel et le laisser faire, ayant engendré l’organisation du travail et de la division de la société à la base de la pauvreté et de la misère d’une grande masse de personnes. Que les limites de ce « modèle-type » de développement aient été dénoncées par quelques auteurs, cela se passe de tout commentaire (p.p.22-24).
S’écartant drastiquement de ces premiers développements d’associations dans le contexte de la société industrielle, la réalité associative au Congo a toujours existé, fort malheureusement, avec une structuration à base ethnique ou clanique consacrant le respect au mythe des ancêtres fondateurs représentés par les chefs coutumiers. Une telle structuration, contrairement à la dynamique actuelle, restreignait la liberté des membres, obligés de s’en tenir en tout et pour tout, à l’autorité des traditions.
C’est en réaction contre cette vision primaire, que les premières associations sur base d’un consensus démocratique, vont commencer à naître avec l’avènement de la colonisation et la fièvre de premières heures de l’indépendance. Dans la mouvance du moment, deux embranchements se distinguent : religieux et laïc ou politique. Ces deux, de l’Eglise et des politiques, sont unis par des valeurs identiques, à savoir le regroupement solidaire et le « social-assistance » défendant les valeurs de « construction des pratiques protectrices et intégratives à l’égard surtout des femmes veuves, des orphelins, des handicapés, prenant en compte l’exclusion dont ils faisaient l’objet dans la société » (p.24).
Vers les années 90, éclot le temps de la maturité. Face à la faillite de l’Etat devenu incapable, à travers le fameux projet objectif 80, d’assurer la subsistance de la population, plusieurs ASBL ou ONG « naissent dans les milieux paysans contre la gourmandise des commerçants et l’administration fiscale informelle, pour aider les petits vendeurs et agriculteurs, à créer une « industria propria » (p.26). Aujourd’hui, ces associations sont nombreuses, s’étendent aux milieux urbains et mettent à profit le contrat de partenariat avec l’Etat pour être efficaces et efficientes. D’où besoin, pour leur meilleur fonctionnement, de professionnalisation et des compétences mises à leur disposition par les études des auteurs qui ont approfondi la réalité associative et que l’A. explique avec une aisance électronique (p.p.28-32).
C’est de ces études et de l’appui des décrets successifs de l’Etat témoignant des ASBL en République Démocratique du Congo comme une réalité dynamique sur la base de la comparaison des organisations à but lucratif à celles à but non lucratif, que quelques déterminants communs ont été retenus comme caractéristiques structurelles identitaires des ASBL :
L’ASBL est un lieu de production de richesse, mais pas au sens d’une unité productive marchande (p.p.42-43) ;
Elle se caractérise par la « non recherche du profit » (p.p.44-48) ;
Elle se caractérise aussi par le bénévolat et le don (p.p.48-50) ;
Elle est un acteur économique privilégié en aval dans la définition et l’exécution des politiques et des stratégies nationales de développement (p.50).
Et par rapport à leur gouvernance, les ASBL ont des implications suivantes :
L’ASBL poursuit un profit dans les limites du permis comme moyen pour atteindre ses objectifs institutionnels de nature méta-économique ; donc l’utilité sociale telle que définie dans les objectifs (p.50) ;
Cet objectif social est porté comme un projet commun et partagé par tous les membres dans un esprit de coopération et de solidarité responsable (p.51) ;
Une ASBL peut augmenter les dépenses, maximiser les coûts en vue d’atteindre une satisfaction maximale des besoins de ses bénéficiaires en référence aux Statuts (p.51) ;
Le critère de fixation des prix des biens et services dans les ASBL n’est pas déterminé rigoureusement par le marché, mais il devrait être lié au breach-even point ; d’où la difficulté de parler de valeur ajoutée et de profit au sens strict du terme (p.51).
Le résultat de la gestion entendu comme variation du patrimoine net ne représente que la différence entre les entrées et les sorties et, non nécessairement entre les recettes et les coûts, de sorte que les documents de synthèse d’une ASBL présenteraient une situation qui n’est pas économique au sens objectif du terme, mais patrimoniale et financière. D’où pour maintenir l’équilibre dynamique entre les sorties et les entrées, il faut toujours fixer le regard sur les objectifs institutionnels de l’ASBL (p.52).
Il est à noter que la production de la valeur sociale globale comme vertèbre des ASBL a des exigences ou des principes qui commandent le comportement des membres et identifient les valeurs qui leur permettent d’atteindre efficacement le but ultime et la valeur sociale globale. Il y en a trois : Solidarité démocratique ; Subsidiarité et Réciprocité (p.p. 52-53).
En conclusion, toutes ces particularités propres aux ASBL congolaises se laissent comprendre grâce à une capacité qui leur est intimement liée et qu’on appelle « économicité », objet du deuxième chapitre (p.p.57-78). Economicité, voilà un concept opératoire, sève nourricière et clé de compréhension du modus operandi des ASBL congolaises. Par elle, l’A. répond à un bon nombre de préoccupations : « Que signifie l’économicité des ASBL ? Quels sont les paramètres qui permettent d’en percevoir la nature et d’en identifier les indicateurs ? Le concept en question, n’est-il pas en contradiction avec l’identité statutaire non lucrative dont se réclament les ASBL ? Où se situerait la pertinence économique d’une association sans but lucratif ne voulant pas poursuivre le profit économique au sens strict du terme ? Quelle est sa chance de survie dans un contexte marqué aujourd’hui par la maximisation du profit comme objectif final des entreprises ? » (p.57).
Par ces préoccupations, on comprend que l’économicité est un concept chargé. Elle traduit l’exigence, pour toute organisation, publique ou privée, for profit ou no profit, de respecter scrupuleusement le principe de l’équilibre économico-financier afin d’atteindre de manière efficace ses objectifs statutaires (p.57). De cette manière, elle « constitue le critère principal qui consent de juger la convenance à entreprendre et/ou à continuer une certaine initiative entrepreneuriale, c’est-à-dire qu’elle soit productive au regard de la maximisation de la satisfaction sociale de la collectivité ou d’une partie de celle-ci » (p.57).
Il n’est pas facile de définir et de déterminer les indicateurs de l’économicité par ailleurs multiples et différents selon qu’il s’agit d’une entreprise à but lucratif ou d’une entreprise à but non lucratif. Toutefois, seul s’impose comme indicateur principal, l’équilibre économico-financier dans les ASBL comme étant « un instrument pour atteindre ses objectifs, non comme une fin en soi comme dans les entreprises for profit, mais comme condition nécessaire de son économicité (même si ce n’est pas une condition suffisante) et de sa durabilité dans le temps parce qu’il serait important d’évaluer la qualité des biens et services offerts aux bénéficiaires » (p.61).
A l’évidence, ce concept est devenu englobant dans la mesure où il s’est étendu à un contexte plus large qui embrasse non seulement des aspects comptable et financier, c’est-à-dire des aspects quantitatifs, mais aussi des aspects méta-économiques (ou mieux qualitatifs), c’est-à-dire de l’éthicité et de la transparence dans la gestion, de la bonne gouvernance dans le but de la législation sociale et du développement intégral de la collectivité dans laquelle ces organisations sont appelées à exercer leurs activités (p. 63). De ce fait, il y a donc deux paramètres clés dans la compréhension de l’économicité des ASBL : Efficience et efficacité. L’efficience consiste à produire le maximum de résultats avec le minimum d’efforts, de moyens, tandis que l’efficacité est la capacité qui facilite aux ASBL leur productivité sociale globale consistant dans les valeurs suivantes :
La socialité, motif (responsabilité) de toute entreprise for profit (p.72) ;
La socialité, motif (responsabilité) interne des ASBL (p.73) ;
La participation, instrument de la socialisation (p.73) ;
La solidarité, condition de durabilité de l’ASBL (p.75) ;
Le bien commun, objectif commun et final des ASBL (p.77).
Mieux comprendre l’économicité des ASBL, c’est aussi par une étude comparative, construire le cadre règlementaire qui justifie le partenariat entre le sujet non lucratif et les sujets dominants de l’économie globale. C’est l’objet même du troisième chapitre (p.p.79-108). Mais pour en arriver là, i.e. montrer comment dans une économie plurielle, l’ASBL a une légitimité propre et communique une culture, une éthique, une stratégie et une passion qui convainquent les Partenaires impliqués dans la gestion globale de la société et la communauté dans laquelle elle est en train d’opérer, l’A. s’emploie à dénoncer les « défaillances » du marché et de l’Etat à travers la théorie économique néoclassique qui a mis l’entreprise lucrative au centre de toutes les préoccupations économiques (p.79).
En effet, dominant le contexte économique dans son ensemble et s’imposant comme référence dans la politique économique du monde, cette théorie « a individualisé prioritairement deux sujets économiques, à savoir : l’Etat et le marché dans la règlementation des échanges avec divers sujets économiques » (p.79). Bref, corrodant la socialité, comme dit Benoit XVI, à travers son égoïsme et son credo de la propriété privée, elle urge un déplacement qui a conduit à la naissance des organisations de la société civile, en l’occurrence les ASBL. « Ce déplacement commande, également, une autre économie », en raison de certaines promesses non tenues du marché et de l’Etat dans la disponibilisation de certains biens et services fondamentaux pour la collectivité. Le marché donc, au nom de son égoïsme et de sa tendance omnimarchandiste, a failli à son contrat de confiance : défaillance du contrat à cause de l’asymétrie informationnelle de plus en plus vérifiée dans son fonctionnement » (p.81). Dans le même ordre d’idées, le pape François, cité par l’A., martèle: « Tout ne se résout pas avec la liberté de marché et que, outre la réhabilitation d’une politique saine qui ne soit soumise au diktat des finances, il faut replacer au centre la dignité humaine et, sur ce pilier, doivent être construites les structures sociales alternatives dont nous avons besoin » (p.81).
Ainsi, « l’ASBL s’impose comme un nouvel acteur économique, se situant rationnellement entre le marché et l’Etat. Dans son déploiement, l’ASBL permettrait de remédier à certaines défaillances du marché comme l’asymétrie informationnelle qui décrit l’incapacité de certains consommateurs à contrôler la qualité des produits et le prix auquel les producteurs le proposent sur le marché. Et par rapport à l’Etat, l’ASBL serait une réponse appropriée concernant l’offre globale des biens collectifs, ces biens qui ne sont soumis ni à la rivalité de consommation, ni au principe d’exclusion que l’Etat aujourd’hui n’arrive plus à satisfaire totalement. L’ASBL interviendrait donc à titre palliatif en assurant l’offre différenciée à une demande différenciée » (p.82).
Pour leur meilleur rendement, les ASBL s’appuient sur un cadre réglementaire d’articulation entre elles, l’Etat et le marché. C’est un cadre normatif, i.e. l’ensemble de textes légaux relatifs à leur reconnaissance juridique et aux facilités fiscales dont les ASBL congolaises jouissent dans l’exercice de leurs activités. De ces textes, le plus important est la loi n° 004/2001, fixant les principes de la légalité juridique et garantissant les conditions d’opérationnalisation sur terrain (p.p.83-86).
Ce texte fonde le partenariat entre l’Etat et les ASBL congolaises et précise les exemptions ou les exonérations de la para-commercialité qui signifie que « même si une ASBL organise une activité commerciale, elle doit l’être à titre accessoire comme l’affirme l’article 1 de la loi 004/2001, en vue de réaliser efficacement des objectifs inscrits dans sa charte institutionnelle » (p.93).
On comprend alors pourquoi le contrôleur fiscal et légal est aguets pour soumettre les activités de l’ASBL à un examen de vérification du respect de la charte. D’où, chaque ASBL est tenue de se protéger et de contrôler son économicité par un document nommé « Bilan de la mission Sociale » qui rend compte de la responsabilité sociale de l’ASBL ; autrement dit, qui montre comment l’ASBL a satisfait aux besoins relationnels, au respect du contrat avec l’Etat et a comblé les insuffisances institutionnelles de l’Etat (p.p.96-104).
La cohérence interne de ces développements théoriques sur « l’articulation entre le secteur public, privé et les ASBL, » débouche logiquement sur les quatrième et cinquième chapitres. Le quatrième comprend et décrit l’évolution du comportement socio-économique des ASBL à la lumière de l’environnement économique national et international, et conclut, à l’issue d’une enquête, à leur faillite par les défaillances nombreuses (p.p.109-116) et propose des voies et stratégies de redressement résumées dans le mécanisme novateur, « fundraising » (p.p.117-131) qui propose une nouvelle théorie économique sur les ASBL congolaises menacées de perte de leur identité originaire à cause de multiples égarements dont on les accuse. Le cinquième chapitre (p.p. 133-173) complète le « fundraising » et rend honneur au binôme économicité-gouvernance des ASBL, en proposant quelques éléments pour une gestion efficace.
Du reste, l’A. termine son ouvrage par quelque annexes : Loi n° 004/2001 in extenso ; Questionnaire d’entretien libre ; Statuts de l’ASBL agricole « Tuye Kumpala » et Règlement Intérieur du Collège Saint-Etienne.
On ne saurait pas mettre un point final à ce compte rendu sans prononcer une laudatio à l’endroit du professeur Claude Mamba Kabasu. Avec lucidité et perspicacité, dans un continent où l’économie est en perpétuelle récession à cause de l’économie globalisée qui la mine de l’intérieur et de l’extérieur, l’A. ouvre nos yeux sur une réalité imposante dans l’environnement socio-économique : les ASBL. C’est une réalité qui s’impose comme contrepartie des entreprises liées à l’économie néo-classique fondée sur la recherche effrénée du profit qui entretient des inégalités qui fracturent le monde en deux classes diamétralement opposées : Pauvres et Riches.
L’avantage d’une pareille vision est son insistance sur les valeurs de solidarité, de coopération et de fraternité dans l’unité. Ce sont là des valeurs dont l’Afrique fortement divisée, a besoin pour booster son développement. Car « la multitude qui ne se réduit pas à l’unité, dit De Antoine de Rivarol, est confusion ; l’unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie ».
Sur le plan de la recherche scientifique, ce livre est un modèle du genre. Par sa bibliographie large et bien fouillée, il ouvre de vastes horizons et devient par ce fait même une source du savoir pour les amis de la lecture. Puisse-t-il, par ses concepts inédits, susciter d’autres ouvrages qui nous apprendront que l’économie est une science qui aide à bien gérer, à satisfaire aux besoins qui nous assaillent au quotidien à partir des moyens disponibles.
Par Ernest Bula Kalekangudu, Diplômé d’Etudes Supérieures en Philosophie
