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La République démocratique du Congo va-t-elle finalement criminaliser l’homosexualité et la transsexualité ? Cette question mérite d’être posée au regard de cette idée qui vient de germer dans la tête d’un député national. En effet, dans le cadre de ses prérogatives parlementaires, particulièrement la production législative que le député national Constant Mutamba s’apprête à proposer une loi portant criminalisation de l’homosexualité en République Démocratique du Congo.

Il s’agit d’un phénomène contraire aux bonnes mœurs congolaises qui prend de plus en plus de l’ampleur dans la société et qui nécessite des sanctions de la part du pouvoir public. Ainsi, dans cette proposition de loi, les personnes de même sexe qui se livrent à des rapports sexuels ou des actes à caractère sexuel, même dans un cercle privé ou dans le cadre des pratiques liées à une croyance quelconque, seront punies d’une servitude pénale de cinq à dix ans et d’une amende allant de 7.500. 000 Fc à 15 000 000 Fc.

Toujours dans cette proposition de loi, l’élu de Lubao dans la province de Lomami, il est mentionné que tous faits et gestes assimilés à l’homosexualité, seront punis de la peine que l’acte homosexuel consommé. Dans cette proposition de loi, Constant Mutamba ne dédouane pas non plus les personnes morales ou physiques qui recrutent, emploient ou qui exercent un pouvoir hiérarchique sur les homosexuels. «  Est puni d’une servitude pénale de 15 ans et d’une amende de 30 000 000 de Francs Congolais , toute personne reconnue recruteuse, employeuse ou toute autre personne qui exerce un pouvoir hiérarchique ou appartenant à un corps médical qui impose des rapports homosexuels à un demandeur d’emploi à l’occasion d’un processus d’embauche ou à un employé subalterne en vue du maintien de son emploi ou de l’obtention d’une promotion ou encore à un patient qui lui est confié », peut-on lire dans cette proposition de loi.

Non une première en RDC

Ce n’est pas la première fois que la République démocratique du Congo enregistre une proposition de loi relative à la criminalisation de l’homosexualité. En 2013, par exemple, le député national Steve Mbikayi avait déposé au bureau Minaku une proposition de loi contre l’homosexualité et la transsexualité. A en croire l’auteur de cette loi, la RDC courait un danger réel et il était de son devoir en tant que législateur de prévenir l’avancée de l’homosexualité.

Si la proposition de loi Mbikayi était adoptée, les homosexuels et les transgenres risqueraient la prison ferme. Dans sa proposition de loi, l’élu de Tshangu prévoit des sanctions contre la promotion de l’homosexualité en l’occurrence les manifestations publiques, les réunions, les publicités à caractère ou à tendance homosexuelle et l’adoption des enfants par des homosexuels. Des peines allant de 3 à 15 ans étaient prévues pour tout acte de l’homosexualité avéré qui serait enregistré en RDC. Malheureusement, aucune suite n’a été réservée à cette loi qui pourtant allait redresser certaines mœurs dans la société congolaise.

Combler un vide juridique

En République démocratique du Congo, il n’existe pas des dispositions législatives particulières concernant l’homosexualité et la transsexualité. Ce qui fait que les pratiques homosexuelles ne sont pas sanctionnées par la loi. Cependant, certaines sources estiment que les relations homosexuelles peuvent être visées par les dispositions relatives à l’outrage public aux bonnes mœurs du code pénal. Ainsi, l’article 176 du code pénal stipule : «  Quiconque aura publiquement outragé des mœurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d’une servitude pénale de 8 jours à 3 ans et d’une amende de 25 000 Zaïre ».

Et l’article 172 de même loi précise que toute personne se livrant à des actes sexuels contre nature peut être condamnée à 3 ans de prison. Voilà pourquoi, la proposition de loi Mutamba, une fois adoptée, pourra combler ce que d’aucuns qualifient de vide juridique en cette matière.

L’homosexualité réprimée en Afrique

Considérées comme une dépravation des mœurs, l’homosexualité et la transsexualité sont des actes répréhensibles en Afrique. Tenez, 33 pays du continent noir assimilent ces actes comme un crime passible d’emprisonnement. Plusieurs pays dont le Kenya, le Niger, la Tanzanie, le Ghana et la Namibie ont renforcé leurs lois contre l’homosexualité. D’autres vont plus loin jusqu’à condamner à la peine de mort des homosexuels. C’est le cas de l’Ouganda qui a adopté en 2023 la loi contre l’homosexualité. Celle -ci prévoit la peine de mort pour l’homosexualité aggravée notamment en cas de relation sexuelle avec des personnes de moins de 18 ans ou si une personne séropositive est impliquée. Cependant, d’autres pays de l’Afrique Australe tels que l’Angola, le Seychelles et la Mozambique ont récemment dépénalisé l’homosexualité.

Richard Shako Kanyengele

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