Lequotidien
Le désengorgement de la prison de Makala devrait tenir compte au droit des victimes garanti et protégé par les droits congolais et les instruments juridiques internationaux liés au droit à la réparation.
La décision de désengagement de la prison de Makala prise suite au surpeuplement des détenus, des conditions carcérales inappropriées, au non-respect des droits procéduraux (détention pour les faits bénins, dépassement des délais de condamnation, plus 85% des détenus sans jugements, etc.) et la non prise en compte de la disposition constitutionnelle « la liberté est le principe, la détention est l’exception ». Cela étant réellement fondé, mais elle devrait être accompagnée avec des mesures de droit à la réparation des victimes de préjudice subi, car la justice sans réparation est une justice morte.
Les prévenus qui ont commis les crimes devraient réparer le préjudice causé avant qu’ils puissent bénéficier de la liberté, car leurs fuites sont à craindre et ils peuvent être condamnés par défaut (contumace). Mais cela ne garantit pas nécessairement le droit à réparation de préjudice causé suite à leurs libérations.
Cette mesure de désengorgement devrait être accompagnée du programme de réinsertion sociale pour ne pas créer les autres victimes en cas de récidive ou réitération.
Juridiquement, la libération conditionnelle doit être accordée au condamné qui a purgé trois quarts de sa peine et le sort de la victime est déjà connu par un jugement coulé en force de chose jugée.
Le pouvoir pénal moderne garantit la justice réparatrice ou restauratrice aux victimes à travers les principes et directive de Nations-Unies instituant les recours et la réparation de la victime, une force obligatoire et opposable ainsi que la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir adopté en 1989 pour favoriser la paix sociale dans la société.
Le droit pénal est évolutif, car nous ne sommes pas à l’époque du code le plus ancien de l’histoire le code d’Ur Nammu de « l’œil pour l’œil dent pour dent » et du code de Hammourabi de la loi du talion qui visent seulement la sanction(peine) sans la réparation.
Ma foi, une justice forte et sans malade est une justice qui assure aux victimes la garantie nécessaire de son droit à la réparation.
Somme toute, la mesure de désengorgement devrait être encadrée pour ne pas être préjudiciable au droit à la réparation et à la protection des victimes.
La piste de solution est que l’Etat congolais doit indemniser les victimes et la mise en place de la loi d’indemnisation ou de réparation, car les textes légaux sont vieillissants et ne s’adaptent pas aux instruments juridiques internationaux ainsi que la mise en place d’une structure permanente de fonds au profit des victimes comme ça fait en sous d’autres cieux.
Cela est très important, car la République démocratique du Congo, après la deuxième guerre mondiale est le premier pays au monde qui a connu plusieurs victimes sans réparation suite à l’agression Rwandaise des crimes internationaux sans criminels sans justice internationale. L’élévation innombrable des victimes de la guerre a atteint les proportions inquiétantes.
