Le secret du succès en matière d’infrastructures ? Des PPP bien réglementés !

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Que pourraient faire les pays en développement avec 500 millions de dollars supplémentaires par an pour les infrastructures ? Une telle somme pourrait financer environ 83 kilomètres de nouvelles lignes de bus rapides, ce qui diminuerait les embouteillages et améliorerait les transports publics. Elle permettrait aussi d’ajouter 570 mégawatts de capacité solaire installée, soit le double de certaines des plus grandes centrales photovoltaïques d’Afrique. Ou encore, elle pourrait financer 500 nouveaux kilomètres de routes à quatre voies, favorisant ainsi la connectivité et la croissance économique.

Imaginez les possibilités qui s’offriraient aux pays en développement : des flottes de bus électriques, des centrales solaires géantes, des autoroutes connectées et d’autres mégaprojets bien visibles qui font une réelle différence dans la vie des gens en les rapprochant des emplois et des services.

Mais ce type d’investissement est-il vraiment possible ? Les pays peuvent-ils mener à bien une telle transformation ? Nos dernières recherches incitent à l’optimisme, car certains pays sont déjà sur la bonne voie. Curieusement, le secret du succès ne repose pas sur des technologies de pointe, des professionnels hautement qualifiés ou des équipements ultramodernes, mais sur quelque chose que l’on ne peut ni voir ni toucher : des cadres réglementaires robustes. En effet, le nouveau rapport Benchmarking Infrastructure Development de la Banque mondiale suggère une corrélation significative entre les réformes réglementaires relatives aux partenariats public-privé (PPP) et les investissements de type PPP dans les infrastructures.

 

Bien avant de pouvoir lancer les travaux, un considérable travail en coulisses est indispensable. Les marchés financiers locaux doivent être préparés, les réglementations doivent être claires et stables, et les chefs de projet doivent s’assurer que leurs équipes possèdent les compétences nécessaires pour gérer les achats, les appels d’offres et les contrats. De leur côté, les gouvernements doivent adopter des pratiques permettant de concrétiser ces PPP qui les aideront grandement à financer et mener à bien les projets d’infrastructure.

Les réformes réglementaires « invisibles » sont tout aussi importantes que les grues et les bulldozers qui construisent nos ponts et nos routes, ce que confirment les données récentes du rapport. Selon la dernière édition, les pays qui ont renforcé l’encadrement des PPP entre 1990 et 2022 ont vu leurs investissements dans les infrastructures augmenter en moyenne de 488 millions de dollars par an.

Pourquoi ce travail en coulisses est-il si important ? Parce que des règles claires et bien conçues favorisent la participation des investisseurs privés aux projets d’infrastructure et la rendent moins risquée. Les pays dotés d’un cadre réglementaire solide sont mieux placés pour assurer le financement des infrastructures essentielles, dégageant ainsi des ressources indispensables pour répondre à d’autres besoins pressants dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’environnement, entre autres.

Bien entendu, les réformes réglementaires ne sont qu’une partie du chemin à parcourir. Chaque pays suit une voie qui lui est propre ; en voici quelques exemples :

Le Kenya et les Philippines ont démarré avec des projets d’énergie renouvelable et sont progressivement passés à des initiatives de plus grande ampleur et plus complexes.

La Colombie a été l’un des rares pays à recourir très tôt aux PPP dans le secteur des transports. L’Australie a mis en œuvre avec succès des PPP sans avoir promulgué une loi spécifique sur ce type de partenariat.

La diversité de ces approches démontre qu’il n’existe pas de solution unique. L’essentiel est de disposer d’un cadre qui encourage l’investissement et s’adapte aux conditions locales. Malgré la variété des méthodes, de plus en plus de pays adoptent des lois spécifiques aux PPP. Ainsi, en juin 2023, 109 des 140 économies examinées dans le rapport (78 %) disposaient d’un cadre réglementaire spécifique aux PPP et 79 pays avaient promulgué des lois sur les PPP (56 %). De 2019 à 2022, sept économies — l’Arabie saoudite, l’Arménie, le Ghana, le Monténégro, le Qatar, la République dominicaine et le Soudan — ont adopté leurs premières lois sur les PPP, et 60 pays ont apporté des modifications à leur réglementation au cours de cette période.

Cependant, si des progrès ont été accomplis, des lacunes importantes subsistent notamment en ce qui concerne la préparation des projets, un aspect critique qui doit encore être amélioré. Par exemple, seulement 5 % des pays exigent une étude de marché pour les technologies et les innovations, et seulement un tiers d’entre eux normalisent les documents relatifs aux transactions de PPP ou publient des évaluations en ligne. Aucun progrès n’a été recensé dans ces domaines depuis 2019.

C’est en raison de ces insuffisances que la Banque mondiale travaille avec les pays clients sur les bonnes pratiques en matière de PPP et le développement des infrastructures. À cette fin, la division Infrastructures de la Banque mondiale administre trois partenariats financés par des donateurs : le Fonds de conseil en infrastructure publique et privée (PPIAF) (a) renforce les politiques, règlements et institutions qui facilitent la participation du secteur privé aux projets d’équipement ; la Plateforme globale pour l’infrastructure (GIF) (a) aide les pays clients à monter des programmes d’infrastructures durables et de qualité ; le Partenariat pour l’investissement dans des infrastructures de qualité (QII) (a) appuie l’intégration de principes de qualité (a) qui sous-tendent la réalisation d’infrastructures durables, résilientes et inclusives. À eux trois, ces mécanismes aident les pays à apporter des changements efficaces à chaque phase du cycle de vie des projets d’infrastructure, ce qui peut faire toute la différence.

Pour continuer à progresser, les pays doivent affiner leurs stratégies et utiliser pleinement des ressources telles que notre dernier rapport qui fournit des milliers de données sur les réglementations en matière de PPP à l’échelle mondiale et illustre l’évolution de chaque pays au fil du temps. Je vous invite tous, que vous soyez simple citoyen, professionnel du développement ou agent public, à explorer ces données, à évaluer les progrès de votre pays et à encourager de nouvelles réformes.

En tant qu’acteurs de notre avenir collectif, il nous appartient de plaider en faveur des changements nécessaires pour attirer davantage d’investissements et construire les infrastructures qui stimulent la croissance et améliorent les conditions de vie.

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