Lequotidien
Le Ministre des Mines a soumis au Conseil, pour examen et délibération, le projet de Décret fixant les modalités de la création et de la gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG).
En effet, dans le cadre des travaux d’assainissement du fichier cadastral entrepris en vue d’assurer la conformité à la législation minière en vigueur, il a été procédé au retrait d’un certain nombre des droits miniers et de carrières.
Suivant les dispositions de l’article 290 alinéas 2 et 3 du Code Minier, c’est le Règlement minier qui fixe les modalités de la création et de la gestion des zones réservées à la recherche géologique. Or, il s’avère qu’aucune disposition du Règlement Minier n’a précisé les modalités de création et de gestion desdites zones.
Cette carence paralyse fortement les activités du Cadastre Minier qui est tenu, en vertu de l’article 563 alinéas 5 et 6 du Règlement Minier, de reporter ces zones sur la carte de retombe minière sous le nom de Zone de Recherches Géologiques « ZRG », et de préciser un numéro cadastral ainsi que le nombre des carrés y afférents.
Il s’ensuit que l’absence des règles de création et de gestion des ZRG ne permet pas non seulement au CAMI d’accomplir pleinement ses missions de gestionnaire du domaine minier ainsi que des titres miniers et de carrières ; mais aussi, au Service Géologique National du Congo (SGN-C), de réaliser ses activités d’investigations et d’études. Cela appelle que cette insuffisance soit rencontrée par un Décret qui précise et réglemente ce secteur des Mines.
Après débats et délibération, le Conseil a approuvé ce projet de Décret. Commencée à 16h12’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h44’.
