Assemblée nationale : Réforme du Barreau et projet de service militaire obligatoire au cœur des débats en plénière
L’Assemblée nationale a tenu ce vendredi une plénière particulièrement dense, consacrée à l’examen de deux propositions de loi majeures : la réforme de l’organisation du Barreau et du système d’assistance judiciaire ; l’instauration d’un service militaire obligatoire pour les jeunes âgés de 18 à 30 ans. La séance a été présidée par l’honorable Aimé Boji Sangara.
Présentée par les députés Boris Mbuku et Garry Sakata, la première proposition de loi vise à moderniser l’exercice de la profession d’avocat en RDC. L’honorable Mbuku a dénoncé « la précarité croissante » qui touche une grande partie du corps des avocats, plaidant pour une meilleure prise en charge par l’État.
Le texte propose notamment : une rémunération mensuelle pour les avocats ; une protection sociale pour les retraités, les avocats en situation de handicap et les ayants droit des avocats décédés ; un renforcement du contrôle comptable au sein des structures du Barreau ; une valorisation du rôle des bâtonniers ; et une refonte de l’assistance judiciaire, dont l’efficacité est jugée insuffisante faute de financement adéquat.
La seconde proposition de loi, initiée par l’honorable Misare Claude, recommande l’instauration d’un service militaire obligatoire par province.
Selon son auteur, la RDC ne peut plus, malgré un fort potentiel démographique jeune, recourir régulièrement à des forces étrangères pour assurer la défense du territoire. Le service obligatoire est présenté à la fois comme un instrument de renforcement de la défense nationale et un outil de cohésion sociale, face aux tensions alimentées par le tribalisme, le régionalisme et les discours de haine.
Cependant, plusieurs réserves ont été émises.
L’honorable Albert Iwondo Ilonga a rappelé que « des millions de jeunes seraient concernés », appelant à une évaluation rigoureuse du coût financier et de la faisabilité d’une telle réforme. D’autres députés ont averti contre le risque d’adopter des lois difficilement applicables.
Le débat a également abordé la dégradation persistante de la situation sécuritaire dans l’Est du pays.
À travers une motion d’information, l’honorable Landry Cizungu a alerté sur les conditions alarmantes à Bukavu incendies récurrents, insécurité persistante, salaires impayés et a plaidé pour une intervention urgente des pouvoirs publics.
Sur le volet défense, l’honorable Iwondo a souligné la nécessité de constituer une armée robuste, tandis que l’honorable Hubert Furuguta Mukasa a dénoncé la « diabolisation » des groupes Wazalendo.
Réagissant à la réforme du Barreau, plusieurs députés, dont les honorables Lotika Theoveul et Dorothée Madiya, ont apporté des éclaircissements sur les délais d’exécution, les incompatibilités et d’autres aspects techniques du texte.
Les auteurs des propositions de loi ont salué la qualité des contributions, rappelant que « toute œuvre législative est perfectible ».
Au terme des échanges, les deux propositions de loi ont été déclarées recevables et transmises aux commissions permanentes pour examen approfondi.
