Au conseil des ministres : Guillaume Ngefa propose une série des mesures envisagées pour endiguer ce phénomène de spoliation
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a évoqué le dossier relatif à la spoliation des biens fonciers et immobiliers dans le pays qui touche aussi bien l’Etat, les privés que les représentations diplomatiques.
En effet, la spoliation des biens fonciers et immobiliers, qu’ils soient publics ou privés, en milieux urbain ou rural, s’est cristallisée depuis des décennies comme un phénomène criminel de grande ampleur, affectant la sécurité juridique et judiciaire, le climat d’affaires, les droits fondamentaux, la gouvernance et le développement national.
Dans de juridictions nationales, les conflits fonciers et immobiliers représentent une très grande majorité des litiges soumis aux Cours et Tribunaux et aux mécanismes de médiation locaux, avec une proportion significative pouvant atteindre 80% des cas liés directement ou indirectement au foncier et à l’immobilier.
Cette situation relève des insuffisances de la précédente Loi foncière qui vient heureusement d’être modifiée, à l’initiative de la Ministre des Affaires Foncières.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a proposé aux membres du Conseil une série des mesures envisagées pour endiguer ce phénomène de spoliation.
Il a été complété par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat, le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics et la Ministre des Affaires Foncières qui ont insisté sur l’impératif d’éradiquer ce fléau pour restaurer l’autorité de l’Etat, la confiance de la population et des investisseurs ainsi que la stabilité sociale.
Le Conseil a envoyé cette question à la Commission gouvernementale spécialisée pour enrichissement afin qu’elle lui soit à nouveau présentée sous forme de dossier pour adoption des décisions pertinentes.
