La Rdc veut se doter d’un système d’échange de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs et des données des dossiers passagers en Rdc

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de Transports, Voies de Communication et Désenclavement a soumis au Conseil, pour examen et délibération, le projet de Décret portant fonctionnement d’un système d’échange de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCM) et des données des dossiers passagers…

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Droits d’auteurs et des droits voisins : L’Etat décide de récupérer le monopole accordé aux structures privées (coopératives) et l’attribution à une structure étatique à créer 

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a soumis au Conseil deux (02) dossiers pour examen et approbation. Situation de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins : A ce sujet, elle a rappelé que cette gestion est…

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