Certification des pertes et manques à gagner: Signature du PV des dettes et créances des sociétés pétrolières

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Daniel Mukoko Samba, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie nationale, a présidé, lundi 23 décembre 2024, en son Cabinet de travail, la cérémonie de signature du Procès-Verbal de certification des pertes et manques à gagner ainsi que des créances de l’Etat sur les sociétés pétrolières arrêtés au 1er semestre 2024.

Cette cérémonie a sanctionné la conclusion des travaux de la Commission d’amortissement, bras technique du Comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers. Débutés le 6 décembre 2024, ces travaux ont réuni les représentants des structures publiques (Présidence, Primature, Économie nationale, BCC, DGDA), de la FEC et des Sociétés pétrolières (SOCIR, SEP CONGO, LEREXCOM, SONAHYDRO, COBIL, SPA/COBIL, TOTAL, ENGEN).

Il ressort de ces travaux qu’après le croisement des pertes et manques à gagner et les créances de l’État sur les sociétés pétrolières, au 1er semestre 2024 l’État doit à la profession pétrolière la somme nette de 16.043.984 USD. Il sied de rappeler qu’au cours des quatre dernières années, les pertes et manques à gagner de l’État se sont situés autour d’une moyenne de 340 796 000 USD par an, soit 170 398 000 USD par semestre. Cette performance remarquable est le fruit de l’application rigoureuse des dispositions de l’Arrêté interministériel N°008/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/NSW/DM/2024, N°001/CAB/MIN/FINANCES/2024 et N°M-HYD/DBN/TDC/002/CAB/MIN/2024 du 9 février 2024 et du contrôle strict du reversement à l’État des ressources publiques relevant de la structure des prix des produits pétroliers par les sociétés pétrolières.

 

Travail de titan

Le Vice-Premier Ministre a félicité les participants pour le travail abattu. Il a réaffirmé sa ferme volonté de maintenir l’esprit de dialogue qui a caractérisé les travaux en commission entre le secteur public et privé. « Je demeure fermement engagé à préserver ce dialogue Nous allons maintenir cet esprit du dialogue que je suivais de très près, sous la direction et les orientations de leurs Excellences Monsieur le Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI, ainsi que de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA Tuluka », a souligné le Vice-Premier Ministre.

En outre, le Vice-premier Ministre a expliqué à la plénière que le niveau élevé des pertes et manques à gagner a des répercussions sur le fonctionnement des sociétés pétrolières, en même temps qu’il alourdit la dette publique de l’État. C’est pourquoi il a fait de la maîtrise des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières un des principaux objectifs du ministère.

Les pertes et manques à gagner certifiés à fin décembre 2023 ont été totalement remboursés aux sociétés pétrolières, rappelle-t-on.

Willy K.

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