Commerce international : La Cour Suprême des USA annule les droits de douanes institués par Donald Trump (Julien Paluku)

1. Pendant son second mandat et lors de ses premières initiatives commerciales, Donald Trump a mis en place une stratégie de tarifs douaniers agressive, souvent qualifiée de « bouclier tarifaire » ou de « tarifs de réciprocité ».

2. Donald Trump s’est appuyé sur une loi de 1977 pour justifier ses taxes, arguant que le déficit commercial constituait une « urgence nationale ». Cette loi de 1977 est connue sous le nom de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act)

3. Les taux varient selon que les produits tombent sous la « Section 301 » (commerce déloyal), la « Section 232 » (sécurité nationale) ou les nouveaux décrets de 2025.

4. Les pays les plus touchés sont la CHINE (60 à 100% d’imposition. Les véhicules électriques et les semi-conducteurs sont les plus frappés), le MEXIQUE (25 à 100 %), le CANADA ( 25%), l’Union Européenne ( 10 à 25%), L’AFRIQUE DU SUD ( 10% à 25%). C’est le pays le plus touché en Afrique avec ses ventes d’acier et d’aluminium.

5. Le Président Donald Trump a utilisé la loi de 1977 pour déclarer que le déficit commercial ou l’afflux de migrants constituait une « urgence nationale », ce qui lui permettait, selon ses conseillers, de taxer n’importe quel produit de n’importe quel pays.

La logique de Donald Trump repose sur deux piliers :

●Le déficit commercial : Si un pays vend plus aux USA qu’il n’achète, il est taxé (cas de la Chine, de l’Allemagne, du Mexique).

●Le levier de négociation : Les tarifs sont utilisés comme une « arme » pour forcer ces pays à accepter des concessions sur l’immigration (Mexique), la sécurité (OTAN/Europe) ou l’achat de produits agricoles américains.

Le rejet de la Cour

6. La Cour a tranché que si l’IEEPA permet de « réguler les importations » en cas de menace, elle n’accorde pas au président le pouvoir d’imposer des taxes (droits de douane), un pouvoir qui appartient exclusivement au Congrès.

7. Ce 20 janvier 2026, la Cour Suprême des États-Unis a donc rendu une décision historique invalidant une grande partie de la politique tarifaire de Donald Trump.

8. La Cour Suprême a jugé par 6 voix contre 3 que le président Donald Trump a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant unilatéralement des droits de douane massifs dits « réciproques » (visant à égaler les taxes des partenaires commerciaux) et des taxes liées à l’immigration ou au trafic de drogue.

9. La décision annule les tarifs imposés via des décrets présidentiels depuis le retour de Trump à la Maison Blanche en 2025. Elle ne touche pas aux tarifs spécifiques déjà existants fondés sur d’autres lois (comme la Section 232 sur l’acier et l’aluminium ou la Section 301 contre la Chine), mais elle frappe au cœur du système de « tarifs mondiaux » que le président souhaitait généraliser. La Cour, invoquant l’article I de la Constitution, a rappelé que le pouvoir de lever l’impôt et de fixer les droits de douane est une prérogative législative, (un peu comme en RDC où la Constitution stipule que l’impôt est du domaine de la loi)

Réaction du président Trump

10. Trump a recouru à la Section 122 du Trade Act de 1974. C’est l’outil que le Président Américain active désormais pour contourner la décision de la Cour. Cette loi permet au Président d’imposer des tarifs (jusqu’à 15 %).

11. Malheureusement cette loi a une limite temporaire de 150 jours ( 5 mois). Pour la prolonger, le Président doit obtenir l’aval du Congrès ou prouver que la situation économique ne s’est pas améliorée.

12. En résumé, le Président Trump tente de remplacer une « urgence permanente » (IEEPA) par une « urgence commerciale temporaire » (Section 122) pour forcer le Congrès à légiférer en sa faveur ou pour maintenir la pression sur les partenaires commerciaux malgré l’opposition de la Cour suprême.

Bon dimanche. Notre devoir c’est aussi de faire participer notre ministère à la compréhension des grands enjeux commerciaux du monde.