Comprendre l’Accord sur la Facilitation des Investissements pour le développement(AFID) (Tribune 008 de Julien Paluku)

1.La RDC a réaffirmé son adhésion à cet accord de l’OMC au cours de la 14ème Conférence Ministérielle de Yaoundé(#CM14).

2.Avant d’en détailler le contenu, il est essentiel de préciser que l’AFID est un accord plurilatéral.

●Accord Multilatéral : Engage l’ensemble des 166 membres de l’#OMC (ex: l’Accord sur l’Agriculture). Il nécessite un consensus total, ce qui rend les négociations très lentes.

●Accord Plurilatéral (comme l’#AFID) : Regroupe uniquement un groupe de pays volontaires (plus de 129 à ce jour avec l’adhésion du Bangladesh à la CM14 ce 28 mars 2026) qui souhaitent avancer plus vite sur un sujet précis.

3.Avantage pour la RDC : Cela permet d’adopter des règles modernes avec des partenaires stratégiques sans être bloqué par l’inertie ou le veto de pays non intéressés.

Le Contenu Minimum de l’AFID (5 Piliers): L’AFID constitue un manuel de « bonnes pratiques » pour rendre l’administration d’un pays plus accueillante.

4.La Transparence Totale (Le « Savoir »)

L’État s’engage à rendre toutes ses règles d’investissement accessibles.

●Contenu : Obligation de publier en ligne les lois, règlements et frais administratifs.

●But : Éviter que l’investisseur ne découvre des taxes ou des procédures cachées une fois son projet lancé.

5.La Simplification des Procédures (Le « Pouvoir »)

L’accord s’attaque à la « bureaucratie lourde ».

●Contenu : Mise en place de délais de traitement clairs, réduction du nombre de documents requis et promotion des Guichets Uniques.

●But : Faire en sorte qu’enregistrer une entreprise prenne quelques jours et non des mois.

6.La Prévisibilité et la Consultation (Le « Prévoir »)

Avant de changer une loi, l’État doit consulter les acteurs économiques.

●Contenu : Offrir aux entreprises et chambres de commerce la possibilité de commenter les nouvelles réglementations avant leur adoption.

●But : Éviter les changements brutaux de règles de jeu qui font fuir les capitaux.

7.La Gouvernance et la Lutte contre la Corruption

L’accord lie la facilitation à l’éthique.

●Contenu : Encourager les paiements électroniques pour les frais administratifs et interdire les sollicitations indues.

●But : Limiter les contacts physiques entre agents et investisseurs pour réduire les risques de corruption.

8.L’Assistance Technique (Le « Soutenir »)

C’est le point vital pour la RDC.

●Contenu : Les pays développés s’engagent à financer la modernisation des administrations des pays en développement (logiciels, formation).

●But : S’assurer que les pays signataires ont les moyens techniques d’appliquer l’accord.

9.Ce que l’accord NE CONTIENT PAS (Les lignes rouges)

L’AFID ne force pas un pays à ouvrir un secteur stratégique (mines, énergie) s’il souhaite le garder fermé.

L’État reste souverain sur ses choix économiques nationaux.

Pourquoi l’AFID est le « Turbo » du Code des Investissements ?

10.L’AFID vient le compléter de trois manières concrètes :

●De l’Exonération à la Facilitation : Un investisseur préfère souvent payer 5% de taxe avec un dossier traité en 48h, plutôt que 0% de taxe avec un dossier bloqué pendant 6 mois. L’AFID garantit cette rapidité.

●Sécurité Juridique Internationale : En adhérant à l’AFID, la RDC ne fait plus seulement une promesse « nationale », elle s’engage devant la communauté internationale (OMC). Cela rassure les banques et les fonds de pension mondiaux.

●Interopérabilité des ZES : L’AFID permet d’aligner les procédures de nos Zones Économiques Spéciales sur les standards de Singapour, de Dubaï ou de Tanger, facilitant les échanges de données et de capitaux.

11. Le Code des Investissements est notre offre commerciale ; l’AFID est notre garantie de service après-vente. L’un attire l’investisseur par le gain, l’autre le retient par l’efficacité.

12.Voilà un nouvel instrument de l’OMC auquel la RDC a souscrit.

Vive la transparence en RDC.