Lequotidien
Depuis un certain temps, une polémique est née au sujet du contrat de concession forestière de conservation, signé par le ministère de l’Environnement et développement durable et la Société Wildlife Works Carbone Congo Sarl (WWc-Congo). Des gens, visiblement mal intentionnés et moins informés, ont prétendu que le contrat n’avait pas pris en compte les préoccupations de la population locale de Businga, dans la province du Nord-Ubangi. Des informations reçues, il nous revient que ce contrat respecte les procédures légales d’octroi et d’obtention d’une concession forestière de conservation. Et ce, conformément aux articles 82 à 95 et 119 du Code forestier et 1 à 7 du Décret fixant les règles spécifiques d’attribution des concessions forestières. Au même moment, les 41 groupements et 431 villages du territoire de Businga désavouent l’association « Mbia » qui prétend parler en leur nom.
Des tireurs de ficelles, opérant à partir de l’étranger, sont à la base d’une polémique qui n’a pas sa raison d’être. Intervenant sur certains médias périphériques, ils prétendent que le contrat de concession forestière de conservation a été signé au mépris de la loi et des besoins de la population du territoire de Businga, dans la province du Nord-Ubangi. Une démarche malicieuse qui vise à semer le flou sur ce contrat et ainsi empêcher ainsi les investisseurs de mettre de l’argent, là où un cahier de charge a été signé entre la population et la société concessionnaire.
Et pourtant, ce contrat qui peut toujours être amélioré, n’est pas seulement pour le carbone, mais aussi pour la valorisation des services environnementaux dans la zone de l’initiative. En plus, la concession n’empêchera pas aux communautés de jouir de leurs droits d’usage traditionnel.
« Ce contrat de concession forestière de conservation couvre seulement une superficie de 299.995 hectares et non des millions d’hectares que certains acteurs exhibent dans les médias ; et dans ce contrat, les limites Nord-Sud, Est-Ouest sont clairement établies. Le choix de la zone prend en compte beaucoup de variables tels que les couts d’opportunité sur le marché carbone, les risques de déforestation, etc. ».
Selon le réseau « Groupe de Travail Climat et REDD+ Rénové » (GTCRR) qui s’est prononcé quant à ce, ce contrat de concession forestière de conservation concerne seulement 11 groupements du territoire de Businga, dans la province du Nord-Ubangi à savoir : groupements de Bogoro Senga, Bomongo, Monzwambe, Bozame, Bogboan, Boboso, Bokapo, Bondoi, Yangbate, Bozakunda.
Les parties prenantes consultées
Contrairement à ce que raconte certains acteurs, ce contrat de concession résulte d’un processus de consultation des parties prenantes et des communautés de la zone, car c’est depuis mars 2022 que les organisations membres du GTCRR ont commencé d’une part à faire le monitoring pour le respect des procédures d’attribution telles que fixées par le Décret du 20 mai 2011 : les formalités préalables à la procédure, les procédures d’attribution proprement dites : les modalités de signature du contrat de concession forestière et d’autre part, à sensibiliser les communautés locales sur le changement climatique, la REDD+ et l’importance de la conservation, le CLIP et à le consulter pour avoir une idée sur leurs besoins en terme de développement local.
D’ailleurs, le cadre d’exploitation d’une concession forestière demande aux communautés avec l’accompagnement des Ongds de mettre en place un Comité local de développement (CLD) tel que fixé par l’Arrêté du ministère de l’Environnement et développement durable. Cette entité est composée des ayant-droits et les différents membres de la communauté d’élus, pour la production d’un plan de développement communautaire.
Un déficit d’information
M. Vincent de Paul Ngendeza Isunga, député honoraire, celui qui a participé à l’époque à la modification du code forestier, qui a parlé au nom de la communauté locale de Businga, pense qu’avec ce contrat de concession forestière de conservation, on est dans le bon. Il épingle toutefois un problème d’information et pense que la population du coin n’est pas suffisamment informée et c’est la raison pour laquelle elle semble être manipulée par certains acteurs en mal de positionnement.
Dans son intervention, il ne comprend pas comment Mbia, une association socioculturelle et Ademo, une organisation non gouvernementale, doivent réagir sur une question d’intérêt général, alors que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ! A l’en croire, il appartient à l’Etat de disposer de son sol comme bon lui semble. Si à Businga l’Etat amène un projet qui a respecté les conditions fixées par la loi et qu’il y a une société qui amène le développement local, pourquoi alors s’y opposer, en lieu et place de se ressourcer pour avoir la bonne information ?
S’agissant de la situation réelle à Businga, ce député honoraire explique que le projet concerne 11 groupements sur 43. Et en voyant ce qui arrive, nous pouvons espérer quand même à un début de développement. De même, il ne comprend pas pourquoi Yakoma doit réagir pour un projet qui concerne Businga, un autre territoire ? Il a conclu par dire que les gens ne sont pas suffisamment informés et que la population locale n’attend que ce projet-là.
D’ailleurs, selon un document parvenu à notre rédaction, les 41 groupements et 431 villages du territoire de Businga se désolidarisent de l’association « Mbia » qui n’a pas reçu mandat de parler en leur nom.
Des recommandations
Au regard de tout ce qui précède, il est recommandé aux acteurs s’instituant comme défenseurs de la communauté de Businga de travailler pour l’intérêt de la communauté et non pour les intérêts privés, égoïstes et de positionnement : d’œuvrer pour la cohésion des communautés non pour la division, en mettant en avant des arguments conflictogènes et ethnogènes : de privilégier la voie du dialogue multi-acteurs pour faire entendre la voix de la majorité, et non celle d’un groupe de personnes.
A la société WWC, d’organiser une mission d’OI REDD+ en collaboration avec les organisations de la société civile nationales pour vérifier et confronter les informations reçues et de publier les éléments sur l’évolution de l’initiative, les différentes réalisations et les approches de collaboration avec les communautés bénéficiaires.
Au ministre de l’Environnement et développement durable, de rester dans l’optique de la réforme forestière tout en l’accélérant, gage d’une bonne gouvernance ; de rendre publique les différentes informations sur les concessions et d’associer et continuer à travailler avec les acteurs de la société civile dans le cadre de la réforme forestière.
Quant aux membres du réseau « Groupe de Travail Climat et REDD+ Rénové » (GTCRR), de promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité y compris le monitoring dans les systèmes de gestion et d’exploitation des ressources naturelles et de la biodiversité ; de veiller que ces genres de projets contribuent à la restauration/renforcement de la biodiversité et soutiennent l’économie des communautés locales ; de garantir la prise en compte des droits et intérêts des communautés locales et peuples autochtones pygmées y compris notamment les femmes, les jeunes et les populations vulnérables dans la conception, le développement et la mise en œuvre des projets et programmes.
Soulignons qu’à scruter de près l’Arrêté interministériel qui détermine les modalités de répartition de la quotité de l’Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+), il y a de quoi marteler sur l’opérationnalisation de ce contrat.
En effet, après déduction des charges contractuelles sur le produit de la vente du crédit carbone, le bénéfice est reparti entre l’Etat et le porteur des investissements REDD+ suivant les modalités fixées dans le contrat de concession et le protocole d’entente y relatif. Les charges contractuelles sont constituées des investissements effectués en faveur des communautés locales et des peuples autochtones, des dépenses qui génèrent le crédit carbone ainsi que des dépenses administratives liées à la mise en œuvre des investissements REDD+.
La quote-part de l’Etat est réparti de la manière suivante: 50% pour le Trésor public; 25% pour la province et l’Entité Territoriale Décentralisée génératrice du crédit carbone à raison de 15 % pour la province et 10% pour l’ETD ; 25% affecté au Fonds d’intervention pour l’Environnement dont 5% pour le Fonds National REDD+ (FONAREDD) au titre d’investissement dans le secteur de gestion des forêts
Disons que lorsque l’investissement REDD+ s’étend dans la sphère de plusieurs provinces, la part leur répartie, l’est au prorata de la superficie concernée. Lorsque l’investissement REDD+ s’étend dans la sphère de plusieurs Entités Territoriales Décentralisées, celles-ci se répartissent la ressource énoncée dans l’article précédent au prorata de leurs superficies.
JMNK
