Cyberespace sous haute vigilance: Le Ministre de la Justice annonce des poursuites rigoureuses contre les infractions numériques en RDC
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a réaffirmé avec fermeté que le cyberespace congolais ne constitue en aucun cas une zone de non-droit. Dans une communication officielle relative à la mise en œuvre des poursuites judiciaires en matière d’infractions numériques, il a rappelé que l’ensemble des activités exercées sur les réseaux sociaux et plateformes digitales relèvent pleinement de l’ordre juridique national.
Le message est sans ambiguïté : l’usage des plateformes telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit s’effectuer dans le strict respect des lois de la République démocratique du Congo.
À ce titre, le ministre a souligné l’applicabilité du Code du numérique, du Code pénal ainsi que des dispositions constitutionnelles garantissant les droits et libertés fondamentaux.
Cette clarification intervient dans un contexte marqué par une intensification des débats en ligne, parfois accompagnés de dérapages, de campagnes de désinformation et d’attaques ciblées contre des personnalités publiques ou privées.
Le Ministre de la Justice a tenu à rappeler que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution congolaise, protège le débat démocratique, la critique et l’expression d’opinions, même lorsqu’elles sont vigoureuses ou controversées. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue.
Elle ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de justification à des comportements portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine. L’équilibre entre protection des libertés et maintien de l’ordre juridique constitue ainsi le cœur de la démarche annoncée.
Parmi les faits expressément mentionnés comme pénalement réprimés figurent : la diffamation, lla propagation de fausses informations, le harcèlement en ligne; les menaces et injures; l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
Le ministre a précisé que toute personne impliquée dans de tels actes s’expose à des poursuites judiciaires, qu’elle se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, conformément aux mécanismes juridiques applicables.
Respect scrupuleux des principes de légalité des infractions et des peines La communication officielle insiste sur le respect scrupuleux des principes de légalité des infractions et des peines, de proportionnalité des sanctions et du droit à un procès équitable. Il s’agit, selon les termes du ministère, d’éviter toute dérive arbitraire tout en garantissant l’effectivité de la loi.
Dans cette optique, des instructions ont été adressées aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Auditeurs Supérieurs des juridictions militaires afin d’assurer une application rigoureuse et cohérente des textes en matière d’infractions numériques.
Cette prise de position marque une étape importante dans la régulation du cyberespace en RDC. Face à la montée des tensions et à l’ampleur des interactions numériques, les autorités entendent renforcer l’encadrement juridique tout en préservant l’espace du débat démocratique.
Le message adressé aux internautes est clair : le numérique est un espace de liberté, mais aussi de responsabilité. L’État affirme ainsi sa détermination à faire respecter la loi dans le cyberespace, sans renoncer aux garanties fondamentales qui fondent l’État de droit.
Corinne Ontande
