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La Direction générale des impôts a clôturé jeudi 20 juillet 2024 une longue campagne de sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux. Après avoir été dans les sites de Mont Amba, Funa, Tshangu, la campagne de vulgarisation en milieux religieux s’est clôturée pour la ville de Kinshasa, à l’Eglise famille genèse située au numéro 73 de l’avenue Masikita, dans le district de Lukunga à Binza UPN.

L’Archevêque général Ejiba ya Mapia, président et représentant légal des Eglises de réveil au Congo, qui a ouvert cette séance de clôture, a remercié vivement le Directeur général de la DGI, le pasteur Barnabé Muakadi Muamba qui a accepté de sceller un partenariat avec les Eglises de réveil pour la sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux, ainsi que toute l’équipe de la DGI conduite par Jean Muteba Kasende, Chef de division communication et vulgarisation. Il a également remercié, l’exécutif provincial de Lukunga, le pasteur Muepu pour avoir rendu possible cette rencontre, avec le concours de l’exécutif national. L’Archevêque général a également remercié tous les chrétiens du district de Lukunga et d’ailleurs, qui ont effectué le déplacement pour participer à cette matinée fiscale.

Dans son intervention du jour, l’Archevêque Général, Ejiba ya Mapia a souligné le rôle combien primordial que doivent jouer les églises de réveil du Congo dans la sensibilisation de tous les chrétiens et membres de leurs communautés respectives, à payer l’impôt. Dans les jours à venir, il en sera ainsi dans toutes les provinces de la RD Congo.

Les Eglises de réveil de Kinshasa ont désormais quatre points focaux qui font l’interface entre l’administration fiscale et les Eglises de réveil en matière de sensibilisation et de payement des impôts pour les chrétiens de leurs communautés, dans les districts du Mont Amba, la Funa, Tshangu et Lukunga, a expliqué l’Archevêque Général, président et représentant légal des églises de réveil du Congo.

Avant de passer la parole au chef de division de la Cellule communication et vulgarisation Jean Mutemba, le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse, a tenu en haleine toute l’assistance. Plus de deux cents personnes étaient dans la salle. Dix personnes seulement ont reconnu avoir payé l’impôt dans leur vie, alors qu’il y a des références bibliques qui renvoient au payement de l’impôt.

A Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César, dixit le Seigneur Jésus-Christ. Tous les ministres de Dieu qui disent qu’ils n’ont pas de salaires pour payer l’impôt reçoivent des dimes et des offrandes pour ne pas manquer le nécessaire. Tout chrétien qui ne paye pas sa dime est sous la malédiction divine, parce qu’il vole l’argent qui est destiné à l’Eternel. Ils doivent se repentir. Dire que les pasteurs n’ont pas de salaires pour payer l’impôt est un mensonge, a soutenu le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse à Binza UPN, dans le district de la Lukunga.

Prenant la parole, le chef de division communication et vulgarisation est revenu sur le même thème développé lors des précédentes matinées fiscales qui ont eu lieu dans les districts de Mont Amba, Funa et Tshangu.

En tant que redevable légal, l’Eglise ou les pasteurs doivent payer les impôts

A la question de savoir si les Eglises peuvent payer les impôts, l’expert en fiscalité a donné deux nuances. En tant que redevable réel, l’Eglise ne paye pas les impôts. Une association sans but lucratif ne poursuit pas la réalisation des bénéfices pour distribuer à ses membres. Une association confessionnelle a pour mission de célébrer le culte et d’organiser les prières et encadrer la vie spirituelle des membres.

Une église doit quand même avoir un numéro impôt, qui s’obtient gratuitement auprès de l’administration fiscale, dans ses représentations à travers les 24 communes de la capitale. Avoir un numéro impôt ne veut pas dire payer les impôts. L’Eglise doit aussi posséder certains textes légaux, les statuts, règlement d’ordre intérieur et une personnalité juridique.

Il n’est pas interdit à une église, ou à un pasteur d’exercer une activité commerciale ou industrielle. En tant que redevable légal, l’église ou les pasteurs doivent payer les impôts. Retenir les IPR sur les rémunérations de leurs travailleurs, à verser au trésor.

Le régime fiscal congolais est déclaratif. Les églises ou les pasteurs doivent déclarer toutes les sommes payées aux tiers pour permettre au fisc de récupérer les impôts sur les sommes perçues.

Six catégories d’impôts

La Direction générale des impôts perçoit six catégories d’impôts selon trois catégories de contribuables.

L’IPR, est un impôt personnel retenu sur les rémunérations du personnel salarié, l’impôt mobilier est perçu sur les dividendes et tantièmes, qui sont des rémunérations des associés ou actionnaires. L’impôt sur les rémunérations du personnel expatrié, l’impôt exceptionnel sur le personnel non résident, la taxes sur la valeur ajoutée, un impôt supporté par le consommateur final. A cause des difficultés d’ordre pratique dans le mode de recouvrement de cet impôt, une option a été levée ; la facture normalisée qui va permettre de capter en temps réel cet impôt. Et l’impôt sur les bénéfices et profits payé par les entreprises de droit commun.

Les micros entreprises sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à dix millions de Fc. Ces contribuables paye 30 000 Fc au titre de l’IBP, le 30 avril de chaque année.

Les petites entreprises, sont des contribuables dont le chiffre d’affaires varie entre dix millions de Fc et quatre-vingt millions de Fc. Ces contribuables payent un pourcent de leur chiffre d’affaires au titre de l’IBP et paye 60 pc comme première quotité et 40 pc le 30 Avril de chaque année comme deuxième quotité.

Les moyennes entreprises, sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires qui varient entre 80 millions de Fc et 5 milliards de Fc ; tandis que les grandes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur 5 milliards de Fc.

Ces deux catégories de contribuables payent un IBP de 30 pc du bénéfice réalisé, sur quatre acomptes prévisionnels en juillet, Août, Septembre, novembre. Le solde est versé le 30 avril de chaque année. Il existe aussi un IBP calculé sur les profits exceptionnels réalisés par les opérateurs miniers communément appelés les minings.

Alex Tutukala Kibambe, Journaliste Economique

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