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Une grande conférence sur le civisme fiscal en milieux religieux a eu lieu ce jeudi 16 mai 2024, dans l’amphithéâtre de l’église du réveil du Congo située sur l’avenue Wenger, au quartier Righini, dans la commune de Lemba.

Cette activité a connu la participation d’un grand nombre des représentants issus de différentes confessions religieuses de Kinshasa, notamment, les représentants de l’Eglise Armée du Salut, des Eglises indépendantes du Congo, Eglise Kimbanguiste, la Communauté islamique au Congo, l’église du Saint Esprit Mpeva Longo, l’Eglise Liloba de l’apôtre Konde, et tant d’autres ont participé à cette matinée fiscale.

Le représentant des eglises de réveil au Congo, l’archevêque Ejiba Yamapia de l’église du réveil du Congo en partenariat avec la Direction générale des Impôts, ont fait appel à tous les responsables de confessions religieuses pour prendre part aux enseignements sur le civisme fiscal en milieux religieux.

Selon les statistiques fournies par l’archevêque Ejiba, en 2022, le nombre des églises de réveil recensées était d’environ 42.000 assemblées, soit 23 millions de fidèles en Rdcongo dont 6 millions à Kinshasa.

L’expert de la Dgi, Jean Muteba a expliqué à l’assistance le bien-fondé de l’impôt. Les fidèles des églises doivent être sensibilisés au civisme fiscal et près de 80% de la population congolaise fréquentent des églises.

Chaque Congolais doit contribuer au financement des services publics. Le civisme fiscal c’est le respect des obligations fiscales, agir en responsable pour le bien-être de la population, a expliqué Jacques Kangudia, Conseiller du chef de l’État en matière de changement des mentalités.

Le civisme fiscal, c’est la confiance, la transparence qui est un élément fondamental dans la bonne gouvernance. Toutes les informations fiscales doivent être déclarées, les revenus et les dépenses, il faut éviter la fraude fiscale. Il faut avoir une culture de responsabilité.

Pour le CD Muteba, la notion de civisme fiscal renvoie à un consentement volontaire au payement de l’impôt sous cinq aspects à savoir: Le respect des obligations fiscales, une motivation intrinsèque, pourquoi payer l’impôt? La confiance dans l’utilisation des recettes fiscales. Le devoir de redevabilite. Le dialogue et l’engagement civique. Celui qui paye l’impôt doit dialoguer avec l’administration fiscale. Et le contribuable doit payer l’impôt d’une manière juste et équitable. Le développement de la culture fiscale. Un enfant de Dieu doit intérioriser la culture fiscale: à Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César. Chaque citoyen doit contribuer aux charges de l’État.

Est-ce que les églises doivent payer l’impôt?

La question a divisé l’auditoire avant que l’expert de la Dgi ne lève l’option.

La majorité a dit non au payement de l’impôt par les églises. C’est le CD Muteba qui a éclairé l’opinion sur cette question en faisant la différence entre un redevable légal qui est connu par l’Etat et le redevable réel non connu par l’État. La personne physique comme un pasteur qui a des activités commerciales ou industrielles doit avoir un numéro impôt. Ce numéro est donné gratuitement dans les services de la Dgi. En tant que personne physique, le pasteur n’est pas régi par le régime des ASBL ou des églises qui ne poursuivent pas le bénéfice à distribuer aux membres.

Le chef de Division documentation et communication Jean Muteba a fait une brève présentation de la Direction générale des Impôts en donnant six catégories d’impôts collectés par la Dgi par le biais de ses structures d’assiette de recouvrement de contentieux et taxation.

A l’en croire, la Dgi est un service public de l’État congolais qui a une autonomie d’administration sous la tutelle du ministère des Finances. Sa mission principale consiste à collecter les impôts pour le trésor public. Son organigramme comprend des services opérationnels qui s’occupent de la collecte des impôts et des services non opérationnels qui s’occupent de l’élaboration des politiques fiscales. Elle dispose de 9 services centraux, une direction de grandes entreprises, une direction urbaine de Kinshasa qui gère les 24 CIS et le centre des impôts CDI, 11 directions provinciales.

La Dgi collecte six catégories d’impôts

Il s’agit de l’impôt sur les bénéfices et profits IBP, l’impôt personnel sur les rémunérations, la taxe sur la valeur ajoutée TVA, l’impôt mobilier, l’impôt sur les rémunérations des expatrie ett l’impôt sur les rémunérations de non-résidents.

Pour payer l’impôt, il faut appartenir à une des catégories des contribuables ci-après: les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 milliards de Fc ces contribuables sont gérés par la DGE. Les moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires varie entre 80 millions et 5 milliards de Fc. Ces contribuables sont gérés par le CDI, centre des impôts et par les sièges modélisés et modernisés dans les provinces dépourvues de centres des impôts.

Les entreprises de petites tailles ont un chiffre d’affaires compris entre 10 millions et 80 millions de fc. Ces contribuables sont gérés par les centres d’impôts synthétiques.

Et les micro-entreprises produisent un chiffre d’affaires inférieur à un million de Fc. Ces contribuables sont gérés par les CIS et payent un forfait de 30mille fc au titre de l’ibp a l’échéance du 30 avril de chaque année.

Le représentant du Directeur général des impôts a parlé de 300 000 contribuables qui composent le fichier des contribuables congolais. 200 contribuables relèvent de la Direction de grandes entreprises. Ces contribuables sont des étrangers qui interviennent pour 90 % dans les recettes totales de la DGI, les autres contribuables interviennent pour 10% dans les recettes totales.

Il faut aussi dire que l’administration Barnabé a plusieurs fois dépassé les assignations gouvernementales et la Dgi intervient pour près de 35% dans le budget national depuis l’avènement de l’administration Barnabé Mukadi Muamba, pasteur de son état qui travaille avec dévouement pour la maximisation des recettes fiscales.

Alex Tutukala

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