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Lors de sa récente sortie médiatique, au début du mois de mai en rapport avec l’échéance fiscale du 30 avril 2024 relative au payement du solde de 20% de l’IBP de l’exercice comptable 2023, le Directeur général des impôts Barnabé Muakadi Muamba a communiqué un taux d’exécution de 100,7%, traduisant les efforts de la DGI dans la mobilisation des recettes réalisées pour le seul mois d’avril 2024, soit 3.973.861.707,968 Fc sur un objectif de 3.199.142.570,815 Fc des assignations gouvernementales.

Convertis en dollars américains au taux de 2800 Fc, ces recettes réalisées, peuvent représenter environ un milliard et quatre cents millions de dollars de dollars américains. Il convient de noter que la Direction des grandes entreprises mobilise toujours plus de recettes provenant des secteurs stratégiques comme les minings, les hydrocarbures, les bois, les télécommunications qui collectent des montants importants au titre de la TVA à reverser.

La grande part des recettes mobilisées provient de la Direction des grandes entreprises dont les assignations gouvernementales ont été de 2.973.861.707,968 Fc sur un total mensuel de 3.973.861.707,968 Fc. Les contribuables gérés réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards de Fc, tandis que les moyennes entreprises réalisent un chiffre d’affaires variant entre 80 millions et 5 milliards de Fc. Celles-ci sont gérées par les CDI, centres des impôts, à Kinshasa, Kongo Central, Katanga, Kisangani, Goma, Bukavu et par les sièges modélisés et modernisés dans les provinces qui n’ont pas encore des CDI comme le Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Équateur, Bandundu.

Dans le but d’accroître les recettes fiscales, la gestion de la TVA taxe sur la valeur ajoutée, a été élargie aux Centres d’impôts synthétiques dont les contribuables réalisent un chiffre d’affaire variant entre 80 millions et 200 millions de Fc. Les petites entreprises sont gérées par les Centres d’impôts synthétiques et leurs chiffres d’affaires varient entre 10 millions et 80 millions de Fc, tandis que les micro-entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de Fc. Elles sont gérées par les CIS et payent un forfait de 30 mille Fc au titre de l’IBP à la grande échéance d’avril de chaque année.

Dans le but d’accroître les recettes fiscales, la gestion de la TVA, a été élargie aux centres d’impôts synthétiques dont les contribuables réalisent un chiffre d’affaire variant entre 80 millions et 200 millions de Fc. Pour lutter contre la fraude fiscale, il a été demandé aux entreprises de droit commun, de certifier leurs états financiers auprès des experts inscrits au tableau de l’ordre des Experts comptables (ONEC), avant le dépôt des bilans et des comptes de résultats comptables.

Beaucoup de contribuables non en règle

A la grande échéance du 30 avril 2024, beaucoup de contribuables n’ont pas été en mesure de certifier leurs états financiers au motif que les honoraires exigés sont très salés selon la taille de l’entreprise. Dans le but d’accroître les recettes fiscales, la gestion de la TVA, a été élargie aux Centres d’impôts synthétiques dont les contribuables réalisent un chiffre d’affaire variant entre 80 millions et 200 millions de Fc. L’administration fiscale recourt à l’expertise de l’ONEC pour la certification des états financiers parce que beaucoup de contribuables ont tendance à maquiller les comptes de résultats comptables et présenter des faux bilans au fisc…

Pour ce faire, beaucoup de contribuables ont préféré prendre du retard et payer les pénalités de 100 millions de Fc, soit trois mille dollars américains et régulariser les états financiers. Etant donné que l’exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année, un délai légal a été accordé aux contribuables pour des opérations de redressement et régularisation comptable comme les charges étalées, les frais consommés d’avance, loyer d’avance….la certification des états financiers a fait l’objet de communiqués de presse depuis six mois.

Cela ne peut pas être un motif pour ne pas présenter les états financiers à la clôture de l’année fiscale. A l’approche de l’échéance d’avril 2024, comme d’habitude, la DGI a déployé ses cadres à travers les provinces, pour encadrer les agents dans la mobilisation des recettes fiscales, orienter les contribuables dans les procédures de déclarations des revenus et payement des impôts auprès des banques et autres institutions financières. Les inspecteurs des impôts et les vérificateurs polyvalents appelés à contrôler les états financiers certifiés par les experts de l’Onec qui maîtrisent toutes les comptabilités: générale, analytique, comptabilité de société, comptabilité publique, doivent être recyclés périodiquement, pour faire face aux experts comptables, lesquels sont tout le temps en formation à l’extérieur du pays pour participer aux séminaires comptables de mise à niveau.

Alex Tutukala, journaliste économique

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