Impôt sur les Revenus Locatifs et Impôt Foncier: Le député Jared Phanzu plaide pour la mise en place des mesures d’encadrement
Elu de la commune de Bandalungwa, le Député Provincial Jared Phanzu Babaka, a adressé un plaidoyer officiel au Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa appelant à la mise en place de mesures urgentes d’encadrement consécutives au lancement de la campagne de sensibilisation relative à l’Impôt sur les Revenus Locatifs (IRL) et à l’Impôt Foncier, le mardi 10 février 2026.
Tout en saluant les efforts du Gouvernement provincial visant à renforcer la mobilisation des recettes et le civisme fiscal, le Député Provincial souligne la nécessité d’un équilibre entre l’efficacité fiscale et la protection sociale des locataires, dans un contexte marqué par des inquiétudes croissantes au sein de la population kinoise.
Selon lui, plusieurs préoccupations ont été relayées par les citoyens, notamment les risques d’augmentations abusives des loyers en cours de bail ; des pressions ou expulsions illégales exercées sur des locataires ; un déficit d’information sur les obligations respectives des bailleurs et des preneurs ; une confusion persistante sur l’assujettissement réel à l’impôt.
Le Député Provincial rappelle que si l’Impôt sur les Revenus Locatifs relève de la compétence constitutionnelle de la Province, son application doit rester strictement conforme à la Loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, laquelle protège les locataires contre toute augmentation arbitraire de loyer ou expulsion en dehors des procédures légales.
Dans son plaidoyer, Jared Phanzu formule plusieurs recommandations concrètes au Gouvernement provincial, notamment : renforcer la sensibilisation de proximité et la communication pédagogique auprès des contribuables ; rappeler publiquement l’interdiction des augmentations de loyers sans avenant légal ; mettre en place un numéro vert provincial pour la réception des plaintes des locataires ; impliquer activement les services communaux de l’urbanisme et de l’habitat ; déployer une campagne médiatique élargie sur les droits et obligations des parties ; solliciter l’appui des autorités judiciaires pour sanctionner les abus ; garantir la transparence dans l’utilisation des recettes issues de l’IRL.
Le Député Provincial réaffirme son soutien à une fiscalité responsable et à l’autonomie financière de la Ville-Province de Kinshasa, tout en appelant à une mise en œuvre humaine, équitable et socialement acceptable des mesures fiscales. Il s’engage également à poursuivre ses actions de sensibilisation auprès des populations de Bandalungwa et de l’ensemble des Kinois.
