Ituri : la société civile plaide pour des audiences foraines du Tribunal Militaire de Bunia
La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), coordination territoriale de Mambasa, plaide pour l’organisation urgente d’audiences foraines du Tribunal Militaire de Garnison de Bunia dans cette partie du territoire de l’Ituri.
Dans une correspondance adressée à la Coordonnatrice du Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Bunia, la NSCC dénonce la détention prolongée de plusieurs justiciables en prison centrale de Mambasa, certains depuis plus d’une année sans jugement. Selon la lettre, l’absence d’une juridiction militaire locale pousse de nombreux prévenus à rester en détention au-delà des délais légaux, ce qui constitue une violation du droit fondamental d’être jugé dans un délai raisonnable.
« La prison centrale de Mambasa compte plus de cinq cents détenus en situation irrégulière et difficile, au regard des conditions carcérales inhumaines », déplore Me Jospin Paluku Mbowa, coordinateur territorial de la NSCC/Mambasa.
Le document dénonce également la surpopulation carcérale et rappelle que cette situation va à l’encontre de l’article 19 de la Constitution, qui garantit à toute personne le droit d’être jugée par un tribunal compétent dans un délai raisonnable.
Pour y remédier, la NSCC propose que le Tribunal Militaire de Garnison de Bunia tienne des audiences foraines trimestrielles à Mambasa, en attendant son installation effective et le déploiement permanent des magistrats militaires.
« Cela nécessite un appui financier de votre institution à la justice », souligne la correspondance, adressée au Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
La société civile espère que ce plaidoyer retiendra l’attention des autorités judiciaires et des partenaires afin d’améliorer la situation des détenus et de garantir le respect des droits humains à Mambasa.
Maki Barack Patrick
