La Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est rejette les objections du Rwanda : Cap sur le fond de l’affaire

Décidément, rien ne réussit au Rwanda. Voulant manipuler à sa guise la Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est, Kagame vient d’essuyer un autre camouflet. En effet, la Cour vient de rejeter toutes les objections soulevées par le Rwanda et a confirmé qu’elle est compétente pour examiner le dossier sur le fond. Une décision qui marque l’ouverture officielle de la phase de jugement.

La Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est, siégeant à Arusha, a rendu, le 21 novembre 2025, une décision importante dans l’affaire introduite en septembre 2023 par la République Démocratique du Congo contre la République du Rwanda. La Cour a rejeté toutes les objections soulevées par le Rwanda et a confirmé qu’elle est compétente pour examiner le dossier sur le fond. Cette décision marque l’ouverture officielle de la phase de jugement.

La République Démocratique du Congo affirme que sa souveraineté, son intégrité territoriale, son indépendance politique et sa stabilité ont été affectées par des actions menées dans la province du Nord-Kivu, impliquant des éléments des Forces de défense du Rwanda agissant en coalition avec le mouvement armé M23. Elle évoque aussi les conséquences humanitaires et sécuritaires de ces actions, notamment des attaques contre des infrastructures nationales, des positions des Forces armées congolaises, ainsi que les violations subies par les populations civiles. Plusieurs événements sont mentionnés, notamment ceux du 17 août 2022, du 16 février 2023, du 19 et 20 février 2023, du 18 mars 2023, ainsi que la présence de troupes dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo entre novembre 2022 et mars 2023.

Le Rwanda soutenait que la Cour ne pouvait pas examiner ces faits, en raison notamment du fait que certains événements évoqués seraient antérieurs à l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est. La Cour a retenu que les actions en cause se situent clairement dans la période postérieure à cette adhésion, à partir du 17 août 2022, et qu’elles relèvent bien de son champ d’examen. Elle a conclu que la contestation de compétence ne pouvait prospérer.

La Cour a également écarté l’argument selon lequel la requête ne présenterait pas de cause d’action valable. Elle a rappelé que, conformément au Traité de la Communauté d’Afrique de l’Est, tout État Partie peut saisir la Cour lorsqu’il estime qu’un autre État Partie a manqué à ses obligations, notamment en matière de respect de la souveraineté, de non-agression, de coopération, de sécurité régionale et de stabilité entre États.

Cette décision intervient quelques mois après celle rendue en février 2025 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, également siégeant à Arusha, dans une procédure distincte introduite par la République Démocratique du Congo contre la République du Rwanda. Cette juridiction continentale avait, elle aussi, rejeté les objections relatives à la compétence et à la recevabilité, ouvrant la voie à un examen au fond concernant notamment les atteintes aux droits humains et les conséquences du conflit sur les populations civiles.

Tout en poursuivant les voies diplomatiques visant à contribuer à la résolution de la crise à l’Est du pays, la République Démocratique du Congo montre que la paix ne peut se construire au détriment de la justice. La lutte contre l’impunité n’est pas seulement une question de responsabilité politique ; elle constitue aussi un impératif de dignité pour la mémoire des victimes et une condition essentielle de garantie de non-répétition.

La procédure entre maintenant dans sa phase principale. La République du Rwanda est invitée à présenter sa défense sur le fond dans les délais fixés par la Cour. Celle-ci examinera ensuite les faits allégués, les éléments de preuve et les responsabilités éventuelles.

Cette étape illustre la capacité croissante des mécanismes judiciaires africains à traiter des différends entre États Parties lorsque ceux-ci touchent à la souveraineté, à la sécurité régionale et à la protection des populations civiles. Elle confirme que le droit africain, à travers ses juridictions, peut accompagner efficacement la recherche de solutions pacifiques sans renoncer aux principes de justice, de responsabilité et de dignité.

Il convient de rappeler que, dans la conduite de cette action judiciaire, la République Démocratique du Congo s’appuie sur une équipe d’avocats congolais et internationaux, coordonnée dans le cadre de la Task Force Justice internationale, chargée de la préparation, du suivi et de la consolidation des actions contentieuses devant les juridictions africaines et internationales. Cette démarche s’inscrit dans la dynamique du front judiciaire institué par le Président Félix Tshisekedi, qui vise à mobiliser les mécanismes juridiques régionaux, continentaux et multilatéraux afin de défendre la souveraineté nationale, de documenter les violations alléguées et de porter la lutte contre l’impunité au niveau des juridictions compétentes.