La France réagit Michel Ruimy : « L’action de poursuivre un chef d’État étranger est un dangereux précédent »

Dans le contexte de la présentation devant un tribunal fédéral américain du président vénézuélien Nicolás Maduro, plusieurs questions cruciales se posent quant au respect des principes du droit international. Pour éclairer ces enjeux, Michel Ruimy, professeur d’économie à Sciences Po et spécialiste des relations internationales, nous apporte son analyse. Il examinera notamment la portée de l’immunité juridictionnelle des chefs d’État, la légalité d’une intervention militaire sur le territoire d’un État souverain sans consentement, ainsi que les conséquences potentielles d’une telle action sur l’ordre international et la diplomatie mondiale.

La comparution de M. Maduro devant un tribunal fédéral américain constitue une rupture frontale avec le droit international coutumier, qui reconnaît aux chefs d’État en exercice une immunité personnelle absolue de juridiction pénale étrangère. En procédant de la sorte, les États-Unis substituent une logique de puissance à la logique juridique, en prétendant hiérarchiser les souverainetés selon des critères politiques. Cela traduit une instrumentalisation du droit pénal à des fins géopolitiques, au mépris du principe fondamental d’égalité souveraine des États. Elle consacre une lecture unilatérale et extensive de la compétence extraterritoriale, déjà largement contestée par la doctrine. À TERME, cette pratique affaiblit la sécurité juridique internationale en rendant tout chef d’État potentiellement justiciable de la justice du plus fort. Le message implicite est clair : l’immunité n’est plus un principe.

L’arrestation conduite par l’armée américaine sur le sol vénézuélien, sans consentement des autorités locales, constitue une violation manifeste de la souveraineté territoriale et de l’interdiction du recours à la force. En droit international, une telle opération s’apparente à un acte d’agression ou, a minima, à une intervention armée illicite. Aucun fondement juridique sérieux ne peut être invoqué en l’absence de mandat du Conseil de sécurité ou de légitime défense immédiate. Le Venezuela dispose de recours contentieux, notamment devant la Cour internationale de Justice, pour violation de sa souveraineté et de l’intégrité territoriale. Il peut également saisir les instances onusiennes afin de faire constater un fait internationalement illicite. Sur le plan politique, cette opération alimente une spirale de défiance et légitime, par ricochet, des pratiques similaires par d’autres puissances.

La combinaison d’une opération militaire extraterritoriale et de l’exercice d’une juridiction pénale nationale sur un chef d’État étranger constitue un précédent extrêmement dangereux pour l’ordre international issu de la Charte de Organisation des Nations Unies. Elle banalise l’idée que le droit international peut être suspendu par la volonté unilatérale d’un État puissant. Ce glissement ouvre la voie à une fragmentation normative, où chaque puissance se reconnaîtrait un droit de police mondiale. Les autres États devraient répondre par une condamnation diplomatique ferme et coordonnée, pour éviter une normalisation de ces pratiques. À DEFAUT, le multilatéralisme serait réduit à un discours incantatoire sans force contraignante. Le risque ultime est une internationalisation de l’arbitraire, où la stabilité des relations internationales serait sacrifiée sur l’autel de la realpolitik.