La ministre O’Neige N’Sele présente la Loi foncière n°25/062 du 30 décembre 2025
Mme O’Neige N’Sele a pris part, ce 28 février 2026, à un Déjeuner-Débat réunissant promoteurs, investisseurs, banquiers, juristes, et experts cadastraux; consacré à la présentation détaillée de la Loi foncière n°25/062 du 30 décembre 2025.
Au cœur de son intervention, la Ministre des Affaires foncières a mis en lumière les innovations majeures de cette réforme structurante pour l’attractivité et la sécurité des investissements : responsabilité civile et pénale des agents, numérisation du cadastre, modernisation de l’Administration, mécanisme de conciliation obligatoire, mercuriale des valeurs foncières et immobilières.
