Lequotidien
Mobilisés comme un seul homme, les militants et cadres du regroupement politique AFDC A ont pris d’assaut les installations de la Cour constitutionnelle, le jeudi 14 mars, pour contester les arrêts rendus dernièrement par cette instance judiciaire en défaveur de leur regroupement.
Les membres de cette formation politique dénoncent le scandale commis par la Haute Cour en invalidant injustement leurs députés nationaux. Les militants du regroupement cher à Modeste Bahati Lukwebo demandent la rectification des erreurs matérielles commises par la Cour constitutionnelle.
Selon eux, plusieurs élus de l’AFDCA invalidés n’avaient jamais été attaqués par des requêtes pour invalidation.
« Nos candidats ont été invalidés en masse. Nous avons décelé des erreurs qui sont contenues dans ces arrêts. Voilà pourquoi, comme la loi nous donne la possibilité de faire corriger les décisions judiciaires lorsqu’elles sont entachées des erreurs matérielles, nous sommes venus déposer ces requêtes. Mais le Greffier nous a signalé que nous puissions attendre l’ordre quant au dépôt de ces requêtes. Cette action va continuer jusqu’à ce que nous allons déposer nos requêtes. Parce que ce sont nos droits que nous sommes en train de réclamer», a précisé Me Jean-Claude Phukuta, avocat de l’AFDC.
Wolf Kimasa, élu de Gungu sur la liste AFDC – A dit ne pas comprendre son invalidation en faveur d’un candidat figurant sur une liste de 946 voix, alors que sa liste avait recueilli plus de 10 mille voix!
« Un candidat qui n’a eu que 696 voix et que leur regroupement n’a eu que 936 voix, comment on peut le nommer par Haute cour digne de son nom et invalider ceux qui ont eu plus de 10.000 voix ? Même à l’Université, celui qui a eu 49%, on peut encore le réhabiliter. Quelqu’un qui a eu moins de 9% de points, on ne peut pas le faire réussir. Ça c’est indigne. Nous voulons que nos institutions puissent se faire respecter», s’est indigné Wolf Kimasa, député élu de l’AFDC.
Le cas le plus flagrant est celui du jeune député Serge Bahati dont l’élection n’avait jamais fait l’objet de contestation ni d’une requête. Curieusement, il se voit invalidé en faveur d’un membre du staff d’Augustin Kabuya qui n’est autre que Me Claude Nyamugabo.
C’est le cas aussi du pasteur Kapia Ntumba de Haut Lomami qui a été invalidé alors qu’il n’avait jamais été attaqué par une quelconque requête. La haute Cour est donc appelée à sauver son image en corrigeant toutes ces erreurs matérielles comme le stipule la loi.
« L’AFDC connait et est consciente que les Arrêts de la Cour constitutionnelle n’appellent pas débat. Mais cette même loi reconnait à son article 93 qu’en cas de rectification de l’erreur matérielle, tout justiciable peut saisir la Cour constitutionnelle quant à ce. C’est pour cette raison, ayant suivi les Arrêts de la Cour qui ne sont pas conformes ni en droit, même pas à la volonté du peuple, parce que les Arrêts de la Cour sont rendus au nom du peuple congolais. L’AFDC ayant obtenu au terme des scrutins de 2023 plus de 18 millions d’électeurs par rapport à un fichier de 45 millions, ce peuple est venu pour dénoncer le caractère de ces Arrêts qui demeurent iniques, mais aussi faire entendre sa voix pour que le président de la République puisse suivre la situation qui prévaut à la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa lutte qui n’est rien d’autre que le rétablissement de l’état de droit qui a caractérisé la lutte de son feu père Etienne Tshisekedi wa Mulumba», a fustigé Philippe Undji, SGA de l’AFDC en charge des questions politiques.
Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a été massivement élu par la base AFDC-A lors de la présidentielle du 20 décembre 2023 est appelé à suivre ce qui se passe à la Haute Cour. Car, les arrêts sont rendus au nom du Chef de l’Etat, magistrat suprême, et du peuple congolais.
Par ailleurs, selon une source proche de la cour constitutionnelle, pour ce qui concerne l’examen d’un recours en erreur matérielle, il est utile de préciser qu’en droit, il faut entendre par erreur matérielle, une erreur dans la transcription du nom, d’un mot (il doit s’agir d’un problème d’orthographe) ou du chiffre ou nombre. De par la jurisprudence de la Cour, une requête en erreur matérielle n’a pas pour vocation de changer la décision de la juridiction ou d’en modifier le sens. Elle n’a donc pas techniquement pour vocation d’être un substitut au recours de révision.
